Calculateur de retenue de garantie BTP
Un montant unique ou plusieurs situations de travaux : calculez la retenue de garantie (5% maximum), sa date limite de restitution, et si une caution bancaire coûterait moins cher qu'une immobilisation en trésorerie.
Vérifiez le taux prévu à votre marché, il peut être inférieur à 5%, jamais supérieur.
Ce calcul revient à chaque situation. Mirage la prépare.
Mirage génère votre situation de travaux à partir du DPGF et de l'avancement chantier, chaque ligne reliée à sa source. Envoyez-nous une situation passée, nous vous renvoyons un plan, sans engagement.
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Questions fréquentes
5% maximum du montant total des travaux, en marché privé comme en marché public. En marché privé, ce plafond vient de la loi n°71-584 du 16 juillet 1971, une loi d'ordre public : aucune clause contractuelle ne peut le dépasser.
En marché privé, un an après la date de réception, faite avec ou sans réserve : la caution est libérée ou les sommes consignées sont versées à l'entreprise, même sans mainlevée, sauf si le maître d'ouvrage a notifié au consignataire ou à la caution, par lettre recommandée, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise (loi n°71-584, article 2). En marché public, la retenue est remboursée dans les trente jours suivant l'expiration du délai de garantie, d'un an à compter de la réception pour des travaux selon le CCAG Travaux (article 44.1), ou dans les trente jours suivant la levée des réserves notifiées pendant ce délai et non levées à son terme (article R2191-35 du Code de la commande publique).
Cela dépend de la commission de votre banque par rapport à votre propre coût du capital. Une caution bancaire (garantie à première demande) a une commission annuelle (généralement 0,5% à 2%) sur le montant garanti, quoi que vous fassiez de la trésorerie libérée. La retenue en espèces n'a pas de commission, mais immobilise de l'argent pendant environ un an, qui aurait pu générer un rendement ou réduire un coût de financement ailleurs. Comparez la commission proposée par votre banque avec votre coût du capital réel, ce calculateur fait l'arithmétique dès que vous renseignez les deux.
Les réserves ne suffisent pas à bloquer la retenue : en marché privé, elle est libérée un an après la réception sauf opposition motivée notifiée par lettre recommandée, et une opposition abusive expose le maître d'ouvrage à des dommages et intérêts (loi n°71-584, article 2) ; l'opposition doit donc rester proportionnée à ce qui reste à reprendre. En marché public, des réserves notifiées pendant le délai de garantie et non levées à son terme reportent le remboursement à trente jours après leur levée (article R2191-35).
Le suivi d'une retenue de garantie commence par des situations de travaux exactes. Mirage aide les entreprises du BTP à fiabiliser leurs situations mensuelles et leur suivi contractuel jusqu'à la réception.
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