Un montant unique ou plusieurs situations de travaux : calculez la retenue de garantie (5% maximum), sa date limite de restitution, et si une caution bancaire coûterait moins cher qu'une immobilisation en trésorerie.
Vérifiez le taux prévu à votre marché — il peut être inférieur à 5%, jamais supérieur.
5% maximum du montant total des travaux, en marché privé comme en marché public. En marché privé, ce plafond vient de la loi n°71-584 du 16 juillet 1971, une loi d'ordre public : aucune clause contractuelle ne peut le dépasser.
Au plus tard un an après la date de réception des travaux, si aucune réserve n'a été formulée ou si toutes les réserves ont été levées. Passé ce délai sans contestation, la retenue doit être restituée intégralement à l'entreprise.
Cela dépend de la commission de votre banque par rapport à votre propre coût du capital. Une caution bancaire (garantie à première demande) a une commission annuelle (généralement 0,5% à 2%) sur le montant garanti, quoi que vous fassiez de la trésorerie libérée. La retenue en espèces n'a pas de commission, mais immobilise de l'argent pendant environ un an, qui aurait pu générer un rendement ou réduire un coût de financement ailleurs. Comparez la commission proposée par votre banque avec votre coût du capital réel — ce calculateur fait l'arithmétique dès que vous renseignez les deux.
La part de la retenue correspondant aux travaux réservés peut être conservée au-delà du délai d'un an, jusqu'à la levée effective des réserves. La part non concernée par une réserve doit, elle, être restituée dans le délai normal.
Le suivi d'une retenue de garantie commence par des situations de travaux exactes. Mirage aide les entreprises du BTP à fiabiliser leurs situations mensuelles et leur suivi contractuel jusqu'à la réception.
Voir Situations de Travaux