Calculateur de pénalités de retard chantier
Montant du marché et jours de retard : calculez la pénalité applicable selon la formule par défaut du CCAG Travaux (V × R / 3000), avec plafond optionnel et progression jour par jour.
À modifier seulement si votre CCAP prévoit un taux différent.
Laissez vide pour le plafond de 10 % du CCAG Travaux 2021 (avec le taux par défaut) ; saisissez 0 si votre marché ne prévoit aucun plafond.
Ce calcul revient à chaque situation. Mirage la prépare.
Mirage génère votre situation de travaux à partir du DPGF et de l'avancement chantier, chaque ligne reliée à sa source. Envoyez-nous une situation passée, nous vous renvoyons un plan, sans engagement.
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Questions fréquentes
Par défaut sur un marché public, le CCAG Travaux (article 19.2) applique une pénalité journalière égale au montant HT du marché divisé par 3000, multiplié par le nombre de jours de retard : P = V × R / 3000. Ce taux ne s'applique que si le CCAP du marché ne prévoit pas un taux différent, ce calculateur permet de modifier le diviseur si le vôtre en prévoit un autre.
Il s'agit du taux par défaut du CCAG Travaux pour les marchés publics de travaux. En marché privé, c'est la clause pénale prévue au contrat qui s'applique, elle reprend souvent la même formule par convention, mais rien ne l'impose : vérifiez toujours le CCAP ou le contrat signé.
Oui, pour un marché public de travaux soumis au CCAG Travaux 2021 : l'article 19.2.2 plafonne le total des pénalités de retard à 10 % du montant HT du marché (ou de la tranche ou du bon de commande), et l'article 19.2.1 exonère le titulaire lorsque le montant total des pénalités ne dépasse pas 1 000 euros HT pour l'ensemble du marché. Ce calculateur applique les deux quand vous gardez le taux par défaut et ne saisissez pas de plafond. Le CCAP peut fixer un plafond différent : saisissez-le pour voir à quel jour il serait atteint, ou 0 si le marché n'en prévoit aucun.
Une mise en demeure n'est pas nécessaire, mais le CCAG Travaux 2021 impose une procédure contradictoire (article 19.2.4) : avant d'appliquer les pénalités constatées par le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage invite le titulaire, par écrit, à présenter ses observations dans un délai d'au moins quinze jours, en précisant le montant envisagé et les retards concernés. Si les observations ne démontrent pas que le retard n'est pas imputable au titulaire, ou à défaut de réponse, les pénalités s'appliquent, calculées à compter du lendemain de l'expiration du délai contractuel. Un contrat privé peut prévoir une autre procédure : reportez-vous à ses clauses.
Une pénalité de retard, c'est un délai qui a déjà dérapé. Mirage aide les entreprises du BTP à suivre situations de travaux, avenants et échéances contractuelles pour anticiper le retard avant qu'il ne se chiffre.
Voir Situations de TravauxDes pénalités déjà appliquées au décompte se contestent dans un délai court : contester des pénalités dans un mémoire en réclamation. Le délai pour présenter ses observations avant leur application (15 jours au moins) et les autres échéances figurent dans tous les délais du CCAG Travaux 2021.