Montant du marché et jours de retard : calculez la pénalité applicable selon la formule par défaut du CCAG Travaux (V × R / 3000), avec plafond optionnel et progression jour par jour.
À modifier seulement si votre CCAP prévoit un taux différent.
Laissez vide si votre marché ne prévoit aucun plafond.
Par défaut sur un marché public, le CCAG Travaux (article 19.2) applique une pénalité journalière égale au montant HT du marché divisé par 3000, multiplié par le nombre de jours de retard : P = V × R / 3000. Ce taux ne s'applique que si le CCAP du marché ne prévoit pas un taux différent — ce calculateur permet de modifier le diviseur si le vôtre en prévoit un autre.
Il s'agit du taux par défaut du CCAG Travaux pour les marchés publics de travaux. En marché privé, c'est la clause pénale prévue au contrat qui s'applique — elle reprend souvent la même formule par convention, mais rien ne l'impose : vérifiez toujours le CCAP ou le contrat signé.
Le CCAP peut fixer un plafond, fréquemment autour de 10% du montant du marché, mais ce n'est pas systématique. Ce calculateur permet de saisir votre propre plafond pour voir exactement à quel jour il serait atteint — laissez le champ vide pour voir le résultat brut de la formule.
Non, dans le régime du CCAG Travaux les pénalités sont encourues de plein droit dès la constatation du retard par le maître d'œuvre, sans mise en demeure préalable nécessaire. Un contrat privé peut prévoir une procédure différente — reportez-vous à ses clauses spécifiques.
Une pénalité de retard, c'est un délai qui a déjà dérapé. Mirage aide les entreprises du BTP à suivre situations de travaux, avenants et échéances contractuelles pour anticiper le retard avant qu'il ne se chiffre.
Voir Situations de Travaux