CCAG Travaux 2021 : délais clause par clause

La table suit l'ordre d'un chantier, de la notification au contentieux. Chaque ligne donne l'article, la durée, qui doit agir, le point de départ et ce qui se passe si personne n'agit. Version consolidée au 29 décembre 2022. Chaque article a sa propre ancre : pour citer un délai, ajoutez par exemple #art-12-4-4 à l'adresse de la page.

1. Notification, démarrage et préparation

2. Exécution, ordres de service et constats

3. Paiement en cours de chantier

4. Réception et garanties

5. Clôture financière : décompte final et décompte général

6. Différends et réclamations

7. Ajournement, mesures coercitives et résiliation

Un délai du CCAG Travaux commence à 0 heure le lendemain du fait générateur et expire à minuit le dernier jour. Un OS reçu le lundi 2 mars 2026 ouvre un délai de réserves qui court du mardi 3 mars à 0 heure au mardi 17 mars à minuit. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'échéance glisse au premier jour ouvrable suivant.

Le fait générateur est presque toujours une réception ou une notification, jamais la date inscrite sur le document. La date de remise prouvée (profil d'acheteur, recommandé, récépissé) compte donc davantage que la date de signature. Un document déposé sur le profil d'acheteur et non consulté est réputé reçu au bout de 8 jours (article 3.1.2).

Les ordres de service : 15 jours, et deux protections nouvelles

Le délai de réserves reste de 15 jours à compter de la réception de l'OS, sous peine de forclusion (article 3.8.2). Une réserve n'autorise pas à suspendre l'exécution : l'entreprise exécute et réserve. Le CCAG 2021 ajoute deux protections. Un OS du maître d'œuvre qui modifie le montant, la durée ou le délai sans la validation du maître d'ouvrage n'a pas à être exécuté (article 3.8.1). Un OS qui expose à un risque pour la sécurité ou la santé, ou qui paraît illégal, peut faire l'objet d'observations motivées ; sans réponse du maître d'ouvrage sous 15 jours, l'entreprise n'est pas tenue de l'exécuter (article 3.8.2).

Deux autres délais de 15 jours suivent la même logique : refuser un OS sans valorisation financière (article 13.6) et refuser des travaux modificatifs au-delà de 10 % du montant contractuel (article 14.2.2). Les observations sur les prix nouveaux fixés par OS disposent, elles, de 30 jours (article 13.5).

Sur un chantier de 18 mois, une entreprise générale reçoit couramment plusieurs dizaines d'OS, chacun ouvrant son propre compte à rebours de 15 jours. Le suivi de ces OS et des avenants qui en découlent est détaillé dans Avenants et ordres de service : ce que change l'IA. Avant même la signature, la lecture du CCAP permet de repérer les délais que le marché a modifiés par rapport au CCAG : c'est l'objet de l'analyse de DCE et de l'article sur l'analyse du CCTP par l'IA.

Les dérogations au CCAG se repèrent en lisant le CCAP avec le reste du dossier : la méthode pièce par pièce est dans le guide Analyser un DCE, et la lecture du cahier technique dans le guide du CCTP. Une partie des futurs OS se prévoit dès ce stade : un ouvrage décrit au CCTP mais absent de la DPGF devient presque toujours un prix nouveau en cours de chantier. La méthode de contrôle de cohérence entre CCTP et DPGF explique comment repérer ces écarts, et le vérificateur CCTP et DPGF les sort automatiquement sur un dossier.

Chez Rouandi, entreprise de génie civil, les agents Mirage tournent dans le processus de chiffrage, avec une validation humaine de chaque sortie. Le même type d'agent peut relever, dès l'étude de l'offre, chaque clause du CCAP qui s'écarte du CCAG ; leur fonctionnement est décrit sur la page plateforme.

Le délai d'exécution comprend la période de préparation, 2 mois par défaut, et le délai d'exécution des travaux, repli des installations et remise en état comprises (articles 18.1.1 et 28.1). Hors réquisition (article 18.4) et prolongation de la préparation par OS (article 28.1), il se prolonge de trois façons : par avenant, par décision du maître d'ouvrage pour l'une des causes de l'article 18.2.2, ou pour intempéries (article 18.2.3).

Les causes de l'article 18.2.2 sont limitatives : changement du montant ou de l'importance de certaines natures d'ouvrage, ouvrages substitués, difficultés imprévues, ajournement décidé par le maître d'ouvrage, retard d'opérations préliminaires à sa charge (autorisations comprises) ou d'un autre marché. La durée est décidée par le maître d'ouvrage sur proposition du maître d'œuvre, après consultation de l'entreprise, puis notifiée par OS. Pour les intempéries, la prolongation égale le nombre de journées d'arrêt réellement constatées, diminué des journées prévisibles fixées au marché ; les samedis, dimanches et fériés compris dans la période sont ajoutés.

Une demande de prolongation se gagne sur pièces : journal de chantier, OS, comptes rendus, planning à jour. La méthode pour tenir ce planning et documenter les causes de retard au fil de l'eau est décrite dans Planification de chantier : anticiper les retards avec l'IA ; le rôle du conducteur de travaux dans cette traçabilité, dans l'IA au service du conducteur de travaux.

Une prolongation obtenue ne règle que la question des pénalités. Le coût de l'immobilisation (équipes, matériel, encadrement) se réclame à part, sur la base d'un coût horaire justifié : le calculateur de coût horaire BTP donne ce taux chargé. Un ajournement décidé par le maître d'ouvrage obéit à ses propres règles : au-delà d'un an d'ajournements cumulés, l'entreprise peut demander la résiliation, à condition de le faire dans les 15 jours suivant l'information écrite (article 53.1.2).

La première cause de l'article 18.2.2 renvoie aux variations de quantités par nature d'ouvrage, encadrées par l'article 16 du CCAG. Leurs seuils et leur effet sur le prix sont détaillés dans le comparatif DPGF, BPU et DQE. Sur les chantiers linéaires, routes, ponts et tunnels, ce sont des causes de prolongation fréquentes : voir l'IA sur les projets d'infrastructure.

Pénalités de retard : le délai qui compte

Les pénalités courent par jour calendaire de retard, au taux de 1/3 000 du montant HT, plafonnées à 10 % et écartées sous 1 000 euros (article 19.2). Le calculateur de pénalités de retard BTP fait le calcul complet, plafond et seuil d'exonération compris. Le délai à retenir est ailleurs : avant de les appliquer, le maître d'ouvrage invite l'entreprise à présenter ses observations dans un délai d'au moins 15 jours (article 19.2.4). C'est le moment où une prolongation non notifiée, un OS de suspension ou un retard d'un autre lot doit être opposé. Des pénalités maintenues se contestent ensuite dans le décompte général, puis dans un mémoire en réclamation.

Deux autres sanctions existent. Le retard de remise du DOE et des documents après exécution expose à une retenue provisoire sur le dernier décompte mensuel, restituée à la remise des documents, et, après mise en demeure restée sans effet, à une pénalité forfaitaire fixée par le marché (article 19.3). À l'inverse, des primes d'avance peuvent être prévues ; elles ne sont pas plafonnées (article 19.4.3). Une pénalité de retard arrive rarement seule : le dérapage du planning se lit d'abord dans les coûts, comme le montre notre étude de cas sur la réduction des dépassements de budget.

L'entreprise remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'œuvre avant la fin de chaque mois (article 12.1.1). Le maître d'œuvre a 7 jours pour notifier l'état d'acompte et proposer le montant à payer (article 12.2.2). L'acheteur paie ensuite dans le délai global de paiement : 30 jours pour l'État et les collectivités, 50 jours pour les établissements publics de santé, 60 jours pour les entreprises publiques (articles R2192-10 et R2192-11 du Code de la commande publique). Le circuit complet de ces situations de travaux, de l'avancement mesuré sur chantier à l'acompte payé, est ce que la page dédiée de Mirage automatise.

Une situation se défend par ses quantités. Elles reprennent la décomposition du prix (DPGF ou BPU selon le marché) et s'appuient sur des métrés d'exécution traçables jusqu'au plan ; les erreurs qui font rejeter une situation sont recensées dans Tableau de métré : structure, erreurs et automatisation, et la production de ces quantités à partir des plans dans la page métré automatique. Lorsque le marché est à prix révisables, chaque acompte applique la révision (article 9.4.4) ; le calculateur de révision de prix BTP refait ce calcul à partir des index BT, et le calculateur de TVA travaux vérifie le taux appliqué.

Le métré est souvent ce qui retarde la situation. Chez John Cockerill, sur la tuyauterie industrielle, les agents Mirage ont réduit de 80 à 90 % le temps passé au métré. Les quantités partent le plus souvent de plans en PDF ; la méthode pour mesurer directement sur ces plans est décrite dans Métré sur plan PDF. En marché forfaitaire, le guide de la DPGF rappelle ce que la décomposition engage ; en marché à prix unitaires, le modèle de DQE sert de base aux quantités facturées. Dans un accord-cadre à bons de commande, chaque bon ouvre un délai de 15 jours pour formuler des observations (article 3.7.2) et donne lieu à ses propres acomptes.

Le calculateur de retenue de garantie donne la date et le montant de libération à partir de la date de réception. Les sous-traitants en paiement direct suivent le même calendrier, avec une étape de plus : l'entreprise principale doit accepter ou refuser leur demande avant transmission. Les écarts entre facture du sous-traitant et avancement réel sont traités dans la validation des factures de sous-traitants.

La clôture financière se joue en quatre délais successifs de 30, 30, 30 et 10 jours. Un seul raté côté entreprise fige le solde du marché ; un seul raté côté maître d'ouvrage peut au contraire rendre définitif le chiffre de l'entreprise.

1. Projet de décompte final : 30 jours. L'entreprise le notifie au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage dans les 30 jours suivant la notification de la décision de réception (article 12.3.2). Sans décision notifiée, le délai part de l'expiration des délais de réception des articles 41.1.3 et 41.3. Après mise en demeure restée 15 jours sans effet, le maître d'œuvre l'établit d'office, aux frais de l'entreprise (article 12.3.4). Ce document est la demande de paiement finale : une somme qui n'y figure pas sera difficile à faire admettre plus tard.
2. Décompte général : 30 jours. Le maître d'ouvrage notifie le décompte général signé dans les 30 jours suivant la plus tardive des deux réceptions de la demande de paiement finale, par le maître d'œuvre ou par le maître d'ouvrage (article 12.4.2).
3. Réponse de l'entreprise : 30 jours. Elle renvoie le décompte général signé, avec ou sans réserves, ou explique pourquoi elle refuse de le signer (article 12.4.3). Signé sans réserve, il devient le décompte général et définitif. Silence ou refus non motivé : il est réputé accepté (article 12.4.5). Les réserves doivent être développées dans un mémoire en réclamation remis dans ces mêmes 30 jours (article 55.1.1), et le maître d'ouvrage paie dans les 30 jours les sommes qu'il admet.
4. Si le maître d'ouvrage ne notifie rien : 10 jours. L'entreprise lui envoie, avec copie au maître d'œuvre, son propre projet de décompte général signé. Le maître d'ouvrage a 10 jours pour notifier un décompte général ; à défaut, le projet de l'entreprise devient le décompte général et définitif (article 12.4.4). Le CCAG ne fixe pas de délai à l'entreprise pour cet envoi ; tant qu'elle n'agit pas, rien ne court.

À chaque étape, le silence produit un effet : il fige le décompte du maître d'ouvrage quand l'entreprise se tait, et celui de l'entreprise quand le maître d'ouvrage se tait. Le solde est ensuite payé dans le délai global de paiement, qui court à compter de la réception du DGD par le maître d'ouvrage (article R2192-16 du Code de la commande publique) ; les sommes admises malgré des réserves sont payées sous 30 jours (article 12.4.3).

Ce qui rend cette séquence coûteuse, c'est l'accumulation : le décompte général reprend des mois de situations, d'OS, de constats et de pénalités. Une réserve émise à temps sur un OS mais absente du mémoire contre le décompte général est perdue. Il faut donc pouvoir retrouver, en 30 jours, chaque réserve, chaque constat et chaque prix nouveau du chantier. Les réserves de réception en suspens pèsent aussi sur ce décompte ; leur suivi est décrit dans Liste de réserves et clôture de chantier. L'historique des acomptes, lui, se prépare tout au long du chantier : c'est le périmètre du suivi automatisé des situations et décomptes.

La réception déclenche tout le reste : le projet de décompte final, la garantie de parfait achèvement, la libération de la retenue de garantie. Son calendrier tient en cinq délais.

• 20 jours au maître d'œuvre pour organiser les opérations préalables à la réception, à compter de l'avis d'achèvement de l'entreprise ou de la date d'achèvement annoncée si elle est plus tardive (article 41.1).
• 30 jours au maître d'ouvrage pour fixer lui-même la date des OPR si le maître d'œuvre ne l'a pas fait ; à défaut, la réception est réputée acquise à l'expiration de ce délai (articles 41.1.2 et 41.1.3). C'est la réception tacite, déjà prévue par le CCAG 2009.
• 5 jours au maître d'œuvre, après le procès-verbal des OPR, pour proposer de prononcer ou non la réception, la date d'achèvement retenue et les réserves (article 41.2).
• 30 jours au maître d'ouvrage, à compter du procès-verbal, pour notifier sa décision ; faute de décision, les propositions du maître d'œuvre s'imposent aux deux parties (article 41.3).
• 3 mois au plus pour les prestations restant à exécuter après une réception prononcée sous cette condition (article 41.5).

Les réserves se lèvent dans le délai fixé par le maître d'ouvrage, ou au plus tard trois mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement ; après une mise en demeure restée sans effet, les travaux sont exécutés aux frais et risques de l'entreprise (article 41.6). La garantie de parfait achèvement dure un an à compter de la date d'effet de la réception et peut être prolongée par décision du maître d'ouvrage tant que les réserves ne sont pas levées (articles 44.1 et 44.2) ; son articulation avec les garanties biennale et décennale est expliquée dans le guide des garanties décennale, biennale et de parfait achèvement. La retenue de garantie est remboursée 30 jours après la fin de cette garantie ou la levée des réserves (article R2191-35 du Code de la commande publique).

Le DOE et les autres documents après exécution sont dus à la date de la demande de réception (article 40.1). Leur retard expose à une retenue provisoire sur le dernier décompte mensuel, puis à une pénalité forfaitaire après mise en demeure (article 19.3). Sur un lot technique, le DOE réunit des centaines de documents ; les vérifier contre les plans d'exécution et le CCTP relève du contrôle de cohérence CCTP et plans et de la Document Intelligence de Mirage.

L'article 55 distingue deux situations. Pour un différend né en cours de chantier, le CCAG 2021 impose un mémoire en réclamation exposant les motifs et le montant, sans fixer de délai (article 55.1.1). Pour une contestation du décompte général, le mémoire doit être remis dans les 30 jours suivant sa notification, et il doit reprendre toutes les réclamations antérieures restées sans accord ; celles qui n'y figurent pas sont abandonnées. Le maître d'ouvrage a ensuite 30 jours pour répondre, son silence vaut rejet, et l'entreprise dispose de 6 mois pour saisir le tribunal administratif (articles 55.1.2, 55.1.3 et 55.3.2).

L'absence de délai pour les différends en cours de chantier ne veut pas dire qu'il faut attendre. Les réserves sur OS (15 jours), sur constats (15 jours) et sur prix nouveaux (30 jours) ont leurs propres forclusions, et ce sont elles qui fondent la réclamation finale. La procédure complète, le contenu attendu du mémoire, le chiffrage des préjudices, les modes amiables et la jurisprudence utile sont traités dans notre guide Mémoire en réclamation : délais, contenu et procédure. Les écarts entre ce que prévoyait le dossier de consultation et ce qui a été exécuté se démontrent d'autant mieux qu'ils ont été repérés tôt : voir détecter les incohérences entre plans et spécifications.

Le CCAG Travaux 2021 s'applique aux marchés qui y font référence. L'arrêté du 8 septembre 2009 a été abrogé le 1^er octobre 2021 ; un marché dont la consultation a été lancée entre le 1^er avril et le 30 septembre 2021 reste réputé renvoyer à l'ancienne version, sauf référence expresse à la nouvelle. Le CCAG n'est jamais obligatoire : il ne s'applique que si le marché le vise.

Le Code de la commande publique a aussi bougé autour du CCAG : depuis le 1^er janvier 2025, la retenue de garantie est limitée à 3 % pour les PME dans les marchés de l'État, de ses établissements publics administratifs et des collectivités de plus de 60 M€ de dépenses de fonctionnement (décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024). L'avance minimale aux PME est de 30 % dans les marchés de l'État dont la consultation a été lancée depuis le 1^er janvier 2023 (décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022).

Pour un acheteur public, ces délais se négocient dès la rédaction du CCAP ; pour une entreprise, ils se lisent dès la consultation. Les spécificités de la commande publique sont regroupées sur la page marchés publics de travaux, et la préparation de l'offre dans le guide Comment répondre à un appel d'offres BTP.