Intelligence artificielle et génie civil : ce qu'elle fait vraiment dans les travaux publics
D'après les études publiques réunies par Mirage Metrics, l'intelligence artificielle sert aujourd'hui en génie civil surtout à lire : les pièces d'un marché, les plans et leurs indices, les photos de chantier et d'inspection. Elle analyse un DCE et prépare les questions, relève sur des plans PDF les réseaux, les comptages et les aires des profils en travers, liste ce qui change d'un indice à l'autre, mesure l'avancement sur des images de drone, classe les défauts d'un pont sur ses photos. Elle ne fixe pas le mode de métré, ne fait pas de constatation contradictoire, ne remplace ni les investigations sur les réseaux, ni l'inspecteur, ni l'ingénieur qui signe. Les usages restent jeunes : début 2025, 3 % des répondants de l'Observatoire des métiers du BTP avaient des outils d'IA déployés dans leur entreprise. Pour démarrer, prenez un travail de bureau répétitif, sur vos propres documents, et faites contrôler chaque résultat par la personne qui le faisait à la main.
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- Auteur
- Jules Toussaint
Usages de l'IA dans les entreprises de travaux publics et chez les gestionnaires d'infrastructures en France, d'après les études de la FNTP, de l'Observatoire des métiers du BTP et du Cerema, et les textes qui encadrent chaque usage. Ce n'est ni un conseil juridique, ni un comparatif de logiciels.
Qui écrit, et pourquoi. Mirage Metrics conçoit des agents IA qui lisent les documents de construction. Chez OCBM, entreprise générale marocaine, trois agents sont en production et 100 % des quantités sont rattachées au plan sur lequel elles ont été mesurées. Chez John Cockerill, le métré de tuyauterie prend 80 à 90 % de temps en moins. Chez Rouandi, entreprise de génie civil, un workflow de chiffrage tourne sur des projets en cours, chaque résultat revu par l'équipe. Mirage n'a aucun déploiement publié en suivi de chantier par l'image, en inspection d'ouvrages ni en guidage d'engins : ces parties décrivent le travail d'autres acteurs, d'après leurs sources publiques. Ce que Mirage propose aux entreprises de TP est sur la page IA pour les travaux publics.
Où en sont les entreprises de travaux publics
Deux enquêtes publiques donnent l'état des lieux, et elles ne disent pas la même chose, pour des raisons qui tiennent à leur échantillon. La première, menée pour l'Observatoire des métiers du BTP par le cabinet Plein Sens, a interrogé en ligne, du 21 janvier au 21 février 2025, une base de 45 000 professionnels : 621 ont répondu jusqu'au bout, en majorité des chefs d'entreprise, et 12 % venaient des travaux publics (rapport, p. 8 à 10). À la question de savoir si les technologies d'IA étaient déployées dans leur entreprise, 3 % répondaient « déployées et utilisées », 5 % « en cours de déploiement », 36 % « envisagées dans le futur » et 40 % « pas utilisées et pas déployées » (synthèse, p. 2). Parmi les dirigeants qui en utilisaient, 89 % s'en servaient pour des tâches bureautiques et administratives et 72 % pour la conception et les études.
La seconde est l'enquête de la FNTP de 2026, auprès des seuls professionnels des travaux publics, sans taille d'échantillon publiée. Elle mesure une adoption « massive » : environ 70 % des entreprises et 80 % des répondants utilisent des outils d'IA, plus de la moitié sans cadre fixé, d'abord pour traduire et rédiger (FNTP, 2026).
Les deux chiffres se concilient : rédiger un courrier avec un assistant conversationnel n'est pas « déployer une solution d'IA ». À cinq ans, les répondants de la FNTP attendent l'impact le plus fort sur les appels d'offres et les fonctions administratives, un potentiel sur les études et la préparation de chantier, et des usages d'exécution « secondaires et souvent indirects ». C'est l'ordre que suit ce guide.
Les usages de l'IA en génie civil, et ce qui reste à une personne
Le tableau ci-dessous reprend les usages documentés par des sources publiques françaises, du bureau d'études au gestionnaire d'ouvrages. La dernière colonne dit, pour chacun, si Mirage a un déploiement publié : la plupart n'en ont pas, et le tableau le dit plutôt que de le taire.
| Usage | Données d'entrée | Ce que fait l'IA | Ce qui reste à une personne | Source publique | Déploiement Mirage publié |
|---|---|---|---|---|---|
| Analyse des pièces du marché | DCE : RC, CCAP, CCTP, BPU ou DQE, plans, réponses aux DT | Inventorie les pièces, relève délais et exigences, signale les écarts, prépare les questions | Décide de répondre, pose les questions avant l'échéance, chiffre le risque | FNTP, livre blanc, cas 1 | Aucun publié |
| Métrés VRD et terrassements | Plans PDF ou DWG, profils en long et en travers, plans de réseaux | Relève réseaux, comptages, surfaces et aires des profils, chacun rattaché à son plan et à son indice | Applique le mode de métré du marché, fixe le foisonnement, signe | OPMQ du BTP, rapport, p. 24 | OCBM (métré d'entreprise générale) ; Rouandi (un workflow de chiffrage en génie civil) |
| Revue de plans et cohérence | Plans de deux indices, CCTP, notes | Liste ce qui a changé et les contradictions entre plans et pièces écrites | Arbitre, et signale par écrit ce qui doit l'être | OPMQ du BTP, rapport, p. 24 et 26 | Aucun publié |
| Suivi d'avancement | Images de drone, photos datées, comptes rendus dictés | Mesure l'avancement sur les images, synthétise les comptes rendus | Fait les constatations contradictoires, établit la situation | FNTP, livre blanc, cas 5 ; OPMQ, p. 24 | Aucun publié |
| Prévention par caméra | Flux vidéo du chantier | Repère les situations à risque et les collisions engins et piétons ; en test, le port des EPI | Organise la prévention, consulte le CSE avant toute installation | FNTP, livre blanc, cas 9 et 10 ; OPMQ, p. 25 | Aucun publié |
| Réseaux enterrés | Mesures non intrusives du sous-sol | Produit une carte 3D géolocalisée des ouvrages souterrains | Fait réaliser les investigations complémentaires, tient les DT et DICT | FNTP, livre blanc, cas 15 | Aucun publié |
| Inspection d'ouvrages d'art | Photos d'inspection, capteurs | Classe les défauts par type, propose une note de sévérité | L'inspecteur juge, le gestionnaire décide des travaux | Cerema, Ponts connectés et SOFIA | Aucun publié |
| Dégradations de chaussée | Vidéo de la surface de la chaussée | Reconnaît les dégradations et les situe sur une carte | Le gestionnaire programme l'entretien | FNTP, livre blanc, cas 13 ; Cerema et Inria, ROAD-AI | Aucun publié |
| Terrassement autonome | Engins existants équipés, vision par ordinateur | Conduit l'engin et optimise ses déplacements | Le chef de chantier garde la sécurité | FNTP, livre blanc, cas 8 | Aucun publié |
Source : FNTP, livre blanc IA, cas 1, 5, 8, 9, 10, 13 et 15 ; Observatoire des métiers du BTP, rapport, p. 24 et 26 ; Cerema, Ponts connectés ; Cerema, ROAD-AI.
Le livre blanc de la FNTP, rédigé par des ingénieurs des grands groupes de TP, présente dix-huit cas d'usage, sans en faire une liste de préconisations. Colas y dit avoir examiné 58 cas d'usage en trois ans, dont 10 en production (livre blanc, p. 38). Pour une PME, la leçon est ailleurs : les usages de bureau ne demandent ni capteurs ni plateforme de données.
Analyser un DCE de travaux publics
C'est le premier cas d'usage du livre blanc de la FNTP : une pré-analyse des contrats et du CCTP par des modèles de langage (cas 1). En travaux publics, un DCE a deux particularités qu'un outil doit savoir lire.
- Les réseaux existants sont dans le dossier. Le responsable du projet annexe au dossier de consultation des entreprises la copie des déclarations de projet de travaux qu'il a faites et des réponses des exploitants d'ouvrages en service (Code de l'environnement, R554-23, I). Une analyse qui les ignore manque les contraintes qui pèsent le plus sur un chantier de VRD.
- Les quantités sont souvent celles de l'acheteur. Avec un BPU et un DQE, le prix unitaire s'applique aux quantités réellement exécutées (Code de la commande publique, R2112-6) : il faut repérer tôt les lignes du DQE que les plans ne justifient pas.
L'IA inventorie les pièces et leurs versions, relève délais, pénalités et exigences du CCTP, rapproche chaque article de la ligne de prix qui le rémunère, signale les contradictions. L'entreprise décide de répondre et pose les questions dans le délai. En procédure formalisée, les renseignements complémentaires sont envoyés six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, à condition d'avoir été demandés en temps utile (Code de la commande publique, R2132-6). La méthode complète est dans le guide analyser un DCE ; l'offre de Mirage, sur la page analyse DCE automatique.
Métrés VRD et terrassements : où l'IA aide, où le calcul existe déjà
Des outils de calcul de quantités existent, pensés pour les conducteurs de travaux et les chargés d'études plutôt que pour le terrain (Observatoire, rapport, p. 24). En génie civil, deux situations sont à distinguer.
Quand le dossier fournit un modèle numérique ou des fichiers DWG
Le cubage est alors un calcul géométrique entre deux surfaces, que les logiciels de VRD font sans IA. Les spécifications de l'État de Washington, par exemple, mesurent déblais et remblais par la moyenne des aires des profils ou par modèle numérique de terrain, éventuellement photogrammétrique (WSDOT M 41-10, 1-09.1). En France, la règle de métré est celle des pièces du marché : CCTP, libellé des prix, fascicule du CCTG visé le cas échéant (voir le guide métré sur plan PDF).
Quand il n'y a que des PDF
C'est le cas courant en appel d'offres, et c'est là que l'IA sert : lire les aires inscrites sur les profils en travers, relever les réseaux par diamètre et par nature (eaux usées, eaux pluviales, eau potable), compter regards et avaloirs, mesurer bordures et chaussées, et noter pour chaque quantité son plan et son indice. Chez OCBM, c'est ce rattachement qui rend le résultat contrôlable : les économistes vérifient le métré ligne par ligne.
Exemple illustratif, chiffres inventés : déblais entre trois profils en travers, sur un marché à prix unitaires
Un tronçon de voirie est décrit par trois profils en travers sur un plan PDF indice B, chacun avec son aire de déblai. Entre deux profils, le volume est la demi-somme des deux aires multipliée par la distance qui les sépare.
| Profil | Abscisse (m) | Aire de déblai (m²) | Distance (m) | Volume (m³) |
|---|---|---|---|---|
| P1 | 0,00 | 12,40 | ||
| P2 | 20,00 | 15,00 | 20,00 | 274,00 |
| P3 | 45,00 | 9,80 | 25,00 | 310,00 |
| Total en place | 584,00 |
Calcul. Entre P1 et P2 : (12,40 + 15,00) / 2 × 20,00 = 274,00 m³. Entre P2 et P3 : (15,00 + 9,80) / 2 × 25,00 = 310,00 m³. Total : 584,00 m³ de déblai en place. Le volume à transporter est une autre quantité : il applique au volume en place un coefficient de foisonnement que l'entreprise tire de l'étude géotechnique ou des pièces du marché, sur une ligne à part, jamais en gonflant le volume mesuré.
L'indice suivant. À l'indice C, l'aire de P2 passe à 13,20 m². Entre P1 et P2 : (12,40 + 13,20) / 2 × 20,00 = 256,00 m³ ; entre P2 et P3 : (13,20 + 9,80) / 2 × 25,00 = 287,50 m³ ; total 543,50 m³, soit 40,50 m³ de moins. Parce que chaque ligne porte son indice, la révision touche deux lignes, pas tout le métré. En prix unitaires, ce sont les quantités exécutées qui seront payées (R2112-6) : ce métré sert à chiffrer et à contrôler le DQE.
Sur une DPGF, la règle est inverse : les différences entre les quantités exécutées et celles de la décomposition, comme les erreurs de cette décomposition, ne modifient pas le prix forfaitaire (CCAG Travaux, 10.3.1). Une quantité fausse relevée par un outil y reste à la charge de l'entreprise, ce qui justifie le contrôle ligne par ligne. L'offre de Mirage pour ce travail est le métré automatique.
Suivi de chantier : comptes rendus, avancement, prévention
Trois usages sont documentés, du plus simple au plus encadré.
Comptes rendus et notes de chantier
Un dirigeant cité par l'Observatoire décrit des comptes rendus de réunion enregistrés, envoyés sur une plateforme, puis synthétisés automatiquement, et l'écriture en direct sur le chantier : on dicte, l'IA structure et enregistre (rapport, p. 24). C'est l'usage le moins coûteux à essayer, à condition de relire la synthèse avant de la diffuser.
Avancement par drone
Le livre blanc décrit une plateforme qui traite par vision par ordinateur les images de drone d'un chantier, et un calcul des stocks de carrière par la même technique (cas 5 et 11). Utile pour piloter, cette mesure n'est pas une constatation : en marché public, celles-ci se font contradictoirement (CCAG Travaux, 11.2). L'image peut la documenter, pas la remplacer. Le contrôle des situations de travaux face au marché, lui, est un travail de lecture que Mirage propose sur la page situations de travaux.
Prévention par caméra
Les cas 9 et 10 du livre blanc analysent la vidéo du chantier pour prévenir les accidents et les collisions entre engins et piétons. Un directeur technique cité par l'Observatoire décrit une solution testée en pilote sur une quinzaine de projets et des essais de détection du port des EPI par caméra (rapport, p. 25). Deux règles s'appliquent avant la première caméra. Le comité social et économique est informé et consulté, avant la décision, sur les moyens ou techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés (Code du travail, L2312-38). Et la CNIL rappelle que les caméras ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières, et qu'en principe les images ne sont pas conservées plus d'un mois (CNIL). Sur un chantier, le poste de travail est partout : le cadrage se décide avec le CSE, pas avec le fournisseur.
Revue de plans : comparer les indices, repérer les contradictions
L'Observatoire décrit l'analyse de plans par IA comme un usage « encore en phase exploratoire », qui consiste à soumettre un plan pour en faire ressortir les points clés ou vérifier des éléments techniques, et sa veille cite l'analyse automatique des plans et maquettes pour repérer les incohérences avant le chantier (rapport, p. 24 et 26). Deux travaux s'y prêtent en génie civil : comparer deux indices d'un même jeu de plans pour lister ce qui a bougé et ce que cela change aux quantités, et rapprocher les plans des pièces écrites pour signaler un diamètre, une classe de béton ou une épaisseur de couche qui diffère du CCTP.
L'outil prépare la liste ; l'obligation reste à l'entreprise. Le titulaire doit vérifier, avant toute exécution, que les documents fournis par le maître d'œuvre ne contiennent pas d'erreurs, omissions ou contradictions normalement décelables par un homme de l'art, et les signaler par écrit (CCAG Travaux, 29.2). Une contradiction trouvée par un agent et jamais écrite au maître d'œuvre ne protège personne. Mirage décrit ce travail sur les pages contrôle CCTP et plans et détection de clashs, sans déploiement publié en génie civil à ce jour.
Ouvrages d'art, chaussées, réseaux : l'IA côté gestionnaire
Une part de l'IA en génie civil sert celui qui gère le patrimoine, pas celui qui construit. Le besoin est connu : le Programme National Ponts a recensé 45 894 ouvrages dans 11 540 communes, dont 29 314 ponts, et 25 % des ponts présentent des désordres structuraux significatifs ou majeurs (Cerema, bilan du PNP 1).
L'appel à projets Ponts connectés, lancé en 2021 dans ce programme et piloté par le Cerema, a évalué en vraie grandeur 17 projets portés par 48 entités, pour 8 millions d'euros dont 4 de l'État ; maturité technologique moyenne atteinte : 6,5, et la moitié des projets poursuit vers l'industrialisation (Cerema, 2024). Le même bilan rappelle une limite : une première famille de pathologies, corrosion naissante, éclatements de béton, défauts d'étanchéité, se repère à l'inspection visuelle ou par drone, mais difficilement par des capteurs qui suivent le comportement mécanique. D'où l'intérêt de l'image. Le projet SOFIA a entraîné ses modèles sur 139 455 images tirées de 118 992 rapports d'inspection de 2 553 ouvrages, classe 13 types de défauts et propose une note de sévérité ; ses auteurs insistent sur une IA qui met « l'expert humain aux commandes » (fiche SOFIA).
Sur les routes, le livre blanc cite deux outils d'entreprises de TP qui reconnaissent les dégradations de surface sur une vidéo, pour programmer un entretien préventif pluriannuel, et le Cerema conduit avec Inria le projet ROAD-AI, qui vise un jumeau numérique de la route à l'échelle d'un réseau (cas 13 ; ROAD-AI). Pour les réseaux enterrés, le cas 15 décrit une imagerie non intrusive du sous-sol qui produit une carte 3D des ouvrages. Elle ne change pas les obligations : quand la localisation des réseaux n'a pas la précision requise, le texte prévoit des investigations complémentaires confiées à un prestataire certifié, avant les travaux (R554-23, II).
Ce que l'IA ne fait pas en génie civil, et quand ne pas l'utiliser
Les sources lues pour ce guide convergent sur cinq limites, auxquelles un acheteur d'outil peut confronter n'importe quelle promesse commerciale.
- Elle ne décide pas seule. Plus de 90 % des professionnels des travaux publics interrogés par la FNTP ne lui accordent pas une confiance élevée pour la prise de décision (FNTP, 2026). L'Observatoire ajoute que si un algorithme propose d'alléger une structure porteuse, les ingénieurs doivent pouvoir analyser et vérifier les calculs (rapport, p. 34). Un dimensionnement reste signé par un ingénieur.
- Elle ne vaut que ce que valent vos données. Les chantiers produisent plans, comptes rendus, métrés et photos, mais de manière dispersée, non standardisée et peu fiabilisée, et des relevés mal renseignés induisent l'IA en erreur (rapport, p. 32). La lecture d'un document, elle, ne dépend que du document.
- Elle ne remplace pas un acte prévu par un texte. Constatations, signalement écrit des erreurs, investigations complémentaires, consultation du CSE : l'outil les prépare, la personne désignée par le texte les fait.
- Elle ne s'intègre pas d'elle-même. Engins, logiciels de maîtrise d'œuvre et plateformes des maîtres d'ouvrage parlent chacun leur langue ; un directeur technique d'ETI de TP dit passer « 70 % de [son] temps à faire des passerelles entre les outils » (rapport, p. 33). Un outil isolé qui impose une double saisie fait disparaître le gain.
- Elle ne doit pas apprendre sur vos données sans accord. Le livre blanc de la FNTP range parmi les menaces l'entraînement d'algorithmes tiers sur les données internes de l'entreprise, et rappelle le RGPD (analyse SWOT, p. 35). Demandez par écrit où vont vos plans et qui peut s'en servir.
Ce que dit le règlement européen sur l'IA
Le règlement (UE) 2024/1689 classe à haut risque, à son annexe III, point 2, les systèmes d'IA destinés à servir de composants de sécurité dans la gestion et l'exploitation des infrastructures numériques critiques, du trafic routier ou de la fourniture d'eau, de gaz, de chauffage ou d'électricité. Lire un DCE ou relever des quantités n'en relève pas ; commander la signalisation d'un chantier sous circulation pourrait en relever, et ces obligations s'appliquent à partir du 2 décembre 2027 (article 113). Quel que soit l'outil, l'article 4 demande depuis le 2 février 2025 aux entreprises utilisatrices de prendre des mesures pour que leur personnel ait une maîtrise suffisante de l'IA.
Quand ne pas commencer par l'IA. Si vos terrassements partent d'un modèle numérique, vos logiciels de VRD font déjà le calcul. Si vos plans n'ont ni indice ni cartouche lisible, rangez-les d'abord. Et si personne n'a le temps de contrôler les résultats les premières semaines, attendez.
Comment démarrer dans une entreprise de travaux publics
L'Observatoire recommande une progression par paliers : une culture numérique et une maîtrise de la donnée d'abord, puis une ingénierie d'usage et un pilotage du changement, puis l'interopérabilité, l'automatisation et la sécurité (synthèse, p. 4). En pratique, sur un premier usage :
- Choisir un travail de bureau répétitif sur vos propres documents : un DCE, un jeu de plans à métrer, des situations.
- Mesurer avant l'outil le temps qu'il prend et les erreurs qu'il laisse passer.
- Tester sur un dossier dont la bonne réponse est connue, pas sur une offre à rendre.
- Faire contrôler chaque résultat par la personne qui faisait le travail à la main, et noter ses corrections.
- Exiger que chaque résultat renvoie à sa source : le plan et son indice, l'article, la page.
- Écrire où vont les documents, qui y a accès, et s'ils servent à entraîner un modèle.
- Informer et consulter le CSE avant tout outil qui permet de contrôler l'activité des salariés.
- Former les utilisateurs : l'article 4 du règlement européen sur l'IA le demande.
Pour se former, la FNTP renvoie à sa plateforme tp.demain, et les professionnels qu'elle a interrogés en 2026 attendent d'elle des formations concrètes, un appui technique et réglementaire et du partage d'expériences (FNTP, 2026). Le guide pilote d'automatisation documentaire détaille la conduite d'un premier essai. Chez Mirage, une demande reçoit une réponse sous deux heures ouvrées, une preuve de concept suit la première réunion d'une semaine, et le premier workflow est en production en 4 à 6 semaines.
Questions fréquentes
Surtout au bureau, et d'abord pour lire : analyser les pièces d'un marché, relever des quantités sur des plans, comparer deux indices, synthétiser des comptes rendus. Sur le chantier, elle mesure l'avancement sur des images de drone et repère des situations dangereuses sur la vidéo. Chez les gestionnaires, elle classe les défauts d'ouvrages d'art et les dégradations de chaussée sur des images.
Rien dans les sources publiques ne le montre. Plus de 90 % des professionnels interrogés par la FNTP en 2026 ne lui accordent pas une confiance élevée pour décider seule, et le CCAG Travaux confie à des personnes la vérification des documents et les constatations contradictoires. L'IA prépare, une personne décide et signe.
Oui pour le relevé, non pour les règles. Avec un modèle numérique de terrain, le cubage est un calcul que les logiciels de VRD font déjà. Sur des plans PDF, l'IA lit les aires des profils en travers, relève les réseaux par diamètre, compte regards et avaloirs, et rattache chaque quantité à son indice. Le mode de métré et le foisonnement restent des décisions de l'entreprise.
Auprès de la FNTP et de sa plateforme de formation tp.demain, dont les professionnels attendent des formations concrètes et un appui technique et réglementaire. L'Observatoire des métiers du BTP conseille de commencer par la culture numérique et la donnée. Depuis le 2 février 2025, l'article 4 du règlement européen sur l'IA demande aux entreprises utilisatrices d'assurer une maîtrise suffisante de l'IA à leur personnel.
Le plus souvent non. L'annexe III, point 2, du règlement (UE) 2024/1689 vise les composants de sécurité de la gestion du trafic routier et de la fourniture d'eau, de gaz, de chauffage ou d'électricité. Lire un DCE ou relever des quantités n'en relève pas ; commander la signalisation d'un chantier sous circulation pourrait en relever, avec des obligations applicables à partir du 2 décembre 2027.
Sources et périmètre
Vérifié le . Toutes les sources lues le 30 octobre 2026. Les articles du CCAG Travaux 2021 sont cités dans le texte publié au Journal officiel, rapproché de la version consolidée sur Légifrance le 29 octobre 2026. Les deux enquêtes ne mesurent pas la même population : leurs chiffres ne s'additionnent pas.
- Observatoire des métiers du BTP (Plein Sens), Étude sur la perception et l'intégration des outils d'intelligence artificielle dans les entreprises du BTP, rapport complet, janvier 2026 (PDF) : méthodologie (45 000 contacts, 621 répondants, 12 % des travaux publics), usages par type d'outil, témoignages sur les comptes rendus, le calcul de quantités et l'analyse de plans, freins liés à la donnée et à l'interopérabilité
- Même étude, synthèse de 4 pages (PDF) : 3 % des répondants avec des outils déployés et utilisés, 5 % en cours de déploiement, 36 % qui l'envisagent, 40 % sans ; 89 % et 72 % d'usages bureautiques et de conception parmi les dirigeants utilisateurs ; paliers de maturité recommandés
- FNTP, Étude FNTP sur l'intelligence artificielle, 7 mai 2026 (résultats présentés le 21 avril 2026) : adoption d'environ 70 % des entreprises et 80 % des répondants, plus de 50 % d'usages non encadrés, impact attendu sur les appels d'offres, plus de 90 % sans confiance élevée pour une décision autonome
- FNTP, Livre blanc IA, Innovations numériques dans les infrastructures, décembre 2024 (PDF) : dix-huit cas d'usage dans les métiers des travaux publics (cas 1, 5, 8, 9, 10, 11, 13, 15), analyse SWOT, retours d'expérience de Vinci, Colas et Eiffage Énergie Systèmes
- Cerema, Bilan de l'appel à projets Ponts connectés 2021-2023, dossier de presse, septembre 2024 (PDF) : 17 projets lauréats, 48 entités, 8 millions d'euros dont 4 subventionnés par l'État, TRL moyen de 6,5, 50 % des projets vers l'industrialisation ; pathologies repérables à l'œil et non par les capteurs
- Cerema, fiche bilan du projet SOFIA (Socotec Monitoring, CEA-List, Sanef), appel à projets Ponts connectés (PDF) : 139 455 images de 118 992 rapports d'inspection sur 2 553 ouvrages, 13 classes de défauts, note de sévérité, l'expert humain aux commandes
- Cerema, Bilan du Programme National Ponts 1 (2021-2023), 14 mars 2024 : 11 540 communes, 45 894 ouvrages recensés, 25 % des ponts avec des désordres structuraux significatifs ou majeurs, 40 millions d'euros de France Relance
- Cerema, Projet ROAD-AI (2021-2025), avec Inria : jumeau numérique de la route à l'échelle d'un réseau, lois de comportement des chaussées tirées de l'auscultation, ponts et tunnels connectés
- Code de la commande publique, article R2132-6 : renseignements complémentaires envoyés six jours au plus tard avant la date limite, s'ils ont été demandés en temps utile
- Code de l'environnement, article R554-23 : copie des déclarations de projet de travaux et des réponses des exploitants annexée au DCE (I), investigations complémentaires (II)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux, JORF du 1er avril 2021 : art. 10.3.1 prix forfaitaire et quantités ; 11.2 constatations contradictoires ; 29.2 vérification des documents fournis
- Code de la commande publique, article R2112-6 : prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
- Code du travail, article L2312-38 : CSE informé et consulté avant la mise en œuvre de moyens de contrôle de l'activité des salariés
- CNIL, La vidéosurveillance, vidéoprotection au travail : pas de caméra sur le poste de travail sauf circonstances particulières, instances représentatives consultées, conservation d'un mois au plus en principe
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, version consolidée : article 4, maîtrise de l'IA ; annexe III, point 2, infrastructures critiques et trafic routier ; article 113, dates d'application dont le 2 décembre 2027 pour l'annexe III
- Washington State DOT, Standard Specifications M 41-10 (2027), Division 1 (PDF, en anglais) : 1-09.1 : volumes de déblai et de remblai mesurés par la moyenne des aires ou par modèle numérique de terrain, éventuellement photogrammétrique
Ce guide présente des usages et une méthode à visée pédagogique ; il ne constitue pas un conseil juridique. Le cas pratique et ses profils sont fictifs. Les solutions citées le sont d'après les sources publiques qui les décrivent, sans évaluation de notre part.
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