Vérifier la cohérence entre CCTP et DPGF avant de chiffrer

Vérifier la cohérence entre le CCTP et la DPGF, c'est rapprocher les deux pièces dans les deux sens, article par article et poste par poste, avant de poser le moindre prix. Le premier sens part du CCTP : chaque prescription doit avoir une ligne qui la rémunère. Le second part de la DPGF : chaque ligne doit avoir une prescription qui dit ce qu'elle contient. Entre les deux, on contrôle la numérotation, les unités, la nature des quantités, les options et les renvois entre lots.

Les sigles, une fois. Le CCTP, cahier des clauses techniques particulières, décrit les ouvrages, les matériaux, les performances et les modes d'exécution. La DPGF, décomposition du prix global et forfaitaire, est le cadre dans lequel le candidat ventile son prix poste par poste. Ce que vaut chacune des pièces de prix, DPGF, BPU et DQE, est traité dans le guide DPGF, BPU, DQE : différences et valeur contractuelle.

Les définitions complètes, le rang de chaque pièce et ce qu'elle peut exiger sont dans les guides CCTP : définition, contenu et grille de lecture et DPGF : définition, valeur contractuelle et modèle Excel.

Ce rapprochement est l'un des contrôles croisés décrits dans la méthode pour analyser un DCE, traité ici en détail. Il suppose le métré établi, selon la méthode du métré sur plan PDF, puisque plusieurs contrôles comparent le cadre à vos propres quantités.

Un écart entre CCTP et DPGF n'est pas le signe d'un dossier bâclé. Il tient à la manière dont les deux pièces sont produites, et ses causes se répètent d'un dossier à l'autre.

• Deux auteurs, deux calendriers. Le CCTP décrit l'ouvrage lot par lot ; le cadre de DPGF découpe le prix. Les deux ne sont pas forcément écrits par la même personne, ni au même moment, ni à partir du même état des plans.
• Les modifications ne se propagent pas d'elles-mêmes. Un article modifié par un additif ne met pas à jour le cadre de prix, et l'inverse non plus. Une DPGF v2 diffusée sans nouvel indice de CCTP, ou l'inverse, est le cas typique.
• La reprise d'une opération précédente. Un article ou un poste hérité d'un autre dossier survit dans l'une des deux pièces et disparaît de l'autre. Il se reconnaît à un ouvrage que les plans ne montrent nulle part.
• Les limites entre lots. Une prestation décrite au CCTP d'un lot peut être chiffrée dans la DPGF d'un autre, dans les deux, ou dans aucune. Calfeutrements, réservations, socles, trappes et habillages sont les candidats habituels.
• L'intitulé plus court que la prescription. Le poste dit « Doublage », l'article précise l'isolant, sa résistance thermique, le pare-vapeur et le traitement des angles. Chiffrer l'intitulé, c'est chiffrer un autre ouvrage.

Chacune de ces causes laisse une trace reconnaissable, et c'est ce qui rend le contrôle méthodique possible : on ne cherche pas des erreurs au hasard, on cherche cinq motifs connus.

La réponse ne se présume pas : elle se lit dans le marché. En marché public de travaux, les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux, dont le cahier des clauses administratives générales travaux, le CCAG Travaux. Le code de la commande publique ajoute : « Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge. »

Source : Code de la commande publique, article R2112-2 ; article R2112-3.

Quand le marché vise le CCAG Travaux de 2021 sans déroger à son article 4.1, l'ordre est fixé : « En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l'ordre de priorité suivant ». Le CCTP y occupe le quatrième rang. Les éléments de décomposition de l'offre financière du titulaire arrivent au neuvième ; le commentaire du CCAG indique qu'ils « peuvent notamment comprendre » l'état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif et les décompositions de prix forfaitaires.

Source : CCAG Travaux, arrêté du 30 mars 2021, article 4.

Conséquence pratique : dans ce cadre, une prescription du CCTP l'emporte sur une ligne de prix qui la contredit. Le même CCAG définit le prix forfaitaire comme « tout prix qui rémunère le titulaire pour un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un ensemble déterminé de prestations défini par le marché », et précise que les prix sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution normalement prévisibles. Le forfait rémunère ce que le marché définit, pas la liste des lignes du cadre : un article du CCTP absent de la DPGF ne sort pas du périmètre, il reste sans prix en face.

Source : CCAG Travaux 2021, article 9 (9.1.1 et 9.2).

Au Maroc

Le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics ne parle pas de DPGF. Pour un marché à prix global, il prévoit le bordereau du prix global et la décomposition du montant global, qui répartit les prestations par poste et « peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents postes » ; pour un marché à prix unitaires, le bordereau des prix et le détail estimatif, qui peuvent former un document unique, le bordereau des prix-détail estimatif (article 4). Lorsque les postes d'un marché à prix global portent des quantités, ce sont des quantités forfaitaires établies par le maître d'ouvrage (article 14).

L'ordre de priorité se lit dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) : le décret impose qu'il contienne « l'énumération par ordre de priorité des pièces incorporées au marché », ainsi que l'indication des articles des cahiers généraux auxquels il déroge (article 16). Le décret tranche lui-même deux discordances de l'offre financière : entre le bordereau des prix et le détail estimatif, les prix du bordereau des prix prévalent ; entre le bordereau du prix global et la décomposition du montant global, c'est le montant total de la décomposition qui prévaut (article 30).

Source : Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics, articles 4, 14, 16 et 30.

L'ordre compte : les deux premiers contrôles préparent le terrain, les six suivants cherchent les écarts, le dernier les transforme en décisions. Les faire dans le désordre, c'est rapprocher deux versions qui ne se correspondent pas, ou chercher des unités fausses sur une table de correspondance qui n'existe pas encore.

1. Étape 1

   Figer les versions des deux pièces

   Relevez l'indice du CCTP, la version du cadre de DPGF et la liste des additifs, puis vérifiez que les deux pièces portent sur le même lot et sur le même état du dossier. Un contrôle mené sur deux versions différentes produit des écarts qui n'existent pas, et en cache d'autres.

2. Étape 2

   Construire la table de correspondance

   Listez les articles du CCTP et les postes de la DPGF sur deux colonnes, puis reliez-les un à un. Les deux numérotations ne se suivent pas forcément : un article peut couvrir plusieurs postes, et un poste plusieurs articles. La table fait apparaître les sauts de numérotation, les doublons et les articles renumérotés par un additif.

3. Étape 3

   Chercher les articles décrits mais non chiffrés

   Partez du CCTP et cochez, article par article, le poste qui rémunère chaque prescription. Un article sans poste est l'écart le plus coûteux en prix global et forfaitaire, puisque la prestation reste due sans prix en face.

4. Étape 4

   Chercher les postes chiffrés sans prescription

   Faites le contrôle dans l'autre sens : pour chaque poste de la DPGF, retrouvez l'article qui en définit le contenu. Un poste sans prescription est soit le reste d'une version précédente, soit un ouvrage décrit ailleurs, sur un plan ou dans un autre article, dont le contenu dépasse l'intitulé.

5. Étape 5

   Comparer chaque unité au mode de métré prescrit

   Rapprochez l'unité de chaque poste (m², ml, m³, unité, ensemble, forfait) de ce que le CCTP dit du mode de métré de l'ouvrage. Un poste en mètres linéaires pour un ouvrage que le CCTP fait mesurer en surface change l'ordre de grandeur du prix.

6. Étape 6

   Distinguer quantités du cadre, quantités à métrer et lignes pour mémoire

   Repérez les postes à l'ensemble ou au forfait, les quantités déjà portées au cadre et les lignes « PM ». Le RC et le CCAP disent ce que valent les quantités du cadre ; rapprochez-les dans tous les cas de votre métré, et faites préciser ce que couvre chaque ligne pour mémoire.

7. Étape 7

   Isoler variantes, options et prestations supplémentaires éventuelles

   Vérifiez que chaque option ou prestation supplémentaire éventuelle décrite au CCTP a sa propre ligne, hors du total de base, et qu'aucune n'a été fondue dans un poste de base. Une variante se présente comme le RC le prévoit, séparée de l'offre de base.

8. Étape 8

   Suivre les renvois entre lots

   Relevez chaque mention du type « à la charge du lot », « fourni par », « posé par », dans votre CCTP, dans celui des lots voisins et dans les prescriptions communes à tous les lots. Chaque renvoi doit trouver un poste dans la DPGF du lot qui en a la charge, et dans un seul.

9. Étape 9

   Consigner les écarts et poser les questions

   Inscrivez chaque écart avec ses deux références, l'article et le poste, et décidez de son traitement : question écrite, provision, hypothèse consignée ou correction de forme. Posez les questions tôt, par le canal prévu au RC, pour que la réponse arrive avant la remise.

Sur les variantes, le régime dépend de l'acheteur et de la procédure : pour les pouvoirs adjudicateurs en procédure formalisée, elles sont interdites sauf mention contraire dans l'avis de marché ; en procédure adaptée, elles sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation. Au Maroc, le règlement de consultation qui prévoit des offres variantes fixe les exigences minimales qu'elles doivent respecter, et l'offre variante fait l'objet d'un pli distinct de l'offre de base.

Source : Code de la commande publique, article R2151-8 ; décret n° 2-22-431, article 33.

Dix écarts reviennent d'un dossier à l'autre. Pour chacun, le contrôle qui le fait apparaître et ce qu'il devient dans votre dossier de chiffrage. Aucun ne se règle en modifiant le cadre de prix de votre propre initiative.

Une provision n'est pas une réponse. Elle protège l'offre tant que la question est ouverte, et elle se retire ou se confirme quand la réponse arrive. Une provision qui reste dans le prix sans question posée est un risque que vous facturez sans l'avoir signalé, ce qui pèse sur votre prix face aux offres qui l'ont fait trancher.

La consultation. Construction d'un groupe scolaire de plain-pied, marché en lots séparés, prix global et forfaitaire. Vous répondez au lot 07 : plâtrerie, cloisons et faux plafonds. Pièces : RC, CCAP, CCTP du lot 07, prescriptions communes à tous les lots, plans, et un cadre de DPGF du lot 07 en tableur, que le RC impose de rendre sans modification de structure.

Bilan. Sur sept rapprochements, un seul est cohérent. Six écarts, six questions écrites et deux provisions. Aucun de ces écarts ne se voit en lisant les deux pièces séparément.

Ce que l'exemple montre. Les trois prestations restées sans prix, les cloisons hydrofuges, le faux plafond du hall et les calfeutrements, ne se trouvent qu'en partant du CCTP. Un contrôle qui ne part que de la DPGF ne peut pas voir une ligne qui n'existe pas ; au mieux, il remarque le saut de numérotation de 07.04 à 07.06, qui n'est pas une coquille de mise en page mais l'indice qu'un poste a disparu du cadre.

Les calfeutrements montrent le cas le plus délicat : deux CCTP qui mettent la même prestation à la charge de deux lots. Ni l'un ni l'autre ne la chiffre forcément, chacun comptant sur l'autre. La question doit nommer les deux articles, celui du lot 07 et celui du lot plomberie, et demander lequel s'applique.

Avant de commencer

• Indice du CCTP, version du cadre de DPGF et additifs relevés
• Les deux pièces portent sur le même lot et le même état du dossier
• Article du CCAP ou du CPS qui énumère les pièces et leur ordre lu
• Règle du RC sur la modification du cadre de prix notée
• Date limite des questions écrites inscrite au rétroplanning

Pendant le rapprochement

• Table de correspondance entre articles et postes établie
• Chaque article du CCTP relié à au moins un poste
• Chaque poste de la DPGF relié à une prescription
• Sauts de numérotation et doublons relevés
• Unités comparées au mode de métré prescrit
• Postes à l'ensemble, au forfait et lignes « PM » identifiés
• Quantités du cadre rapprochées de votre métré
• Options, prestations supplémentaires éventuelles et variantes isolées
• Renvois entre lots relevés dans les CCTP de tous les lots concernés

Avant de chiffrer

• Tableau d'écarts tenu, chaque écart avec ses deux références
• Une décision par écart : question, provision, hypothèse ou correction de forme
• Questions écrites envoyées et horodatées
• Provisions placées et rattachées à leur question
• Contrôle rejoué sur chaque additif reçu avant la remise

Ce qu'un outil de lecture documentaire peut prendre en charge

• L'extraction : les articles du CCTP avec leur numérotation et leurs prescriptions, les postes de la DPGF avec leurs unités et leurs quantités, que le cadre arrive en tableur, en PDF natif ou scanné.
• La table de correspondance : proposée dans les deux sens et sur tout le dossier, plutôt que sur un échantillon.
• Les contrôles mécaniques : articles sans poste, postes sans article, sauts de numérotation, unités qui ne correspondent pas au mode de métré, lignes « PM », options fondues dans le total de base.
• Les renvois entre lots : relevés dans les CCTP de tous les lots, y compris ceux auxquels vous ne répondez pas.
• Les additifs : le contrôle rejoué à chaque nouvelle version, avec ce qui a changé depuis la précédente.

Ce qui reste une décision humaine

Un écart signalé n'est pas un écart avéré. Interpréter une prescription, décider de poser une question et la formuler, choisir l'hypothèse, placer une provision, poser les prix et décider de répondre relèvent de l'économiste et de l'équipe. La règle de travail tient en une phrase : l'outil dresse la liste des écarts, l'économiste décide de chacun.

Ce que fait Mirage

Chez OCBM, entreprise de construction marocaine, un agent dédié vérifie la cohérence entre les versions de plans et entre les pièces du dossier, en comparant les versions de plans, le DCE et le CCTP, pour faire remonter les écarts avant qu'ils n'arrivent dans une offre remise. Les pages suivantes décrivent ce que Mirage fait sur un dossier réel, avec leurs limites :

• Analyse de DCE : lecture du RC, du CCAP, du CCTP, de la DPGF ou du BPU et des plans, avec l'article source de chaque exigence relevée.
• Contrôle CCTP et plans : le CCTP lu clause par clause en regard du jeu de plans, comparaison relancée à chaque révision.
• DPGF et BPU : le bordereau rempli depuis le métré, chaque quantité reliée à sa source, écarts entre métré et bordereau signalés.
• L'étude de cas OCBM : trois agents en production, du métré au contrôle documentaire.

Pour un premier passage sur vos propres pièces, sans rendez-vous, le vérificateur CCTP et DPGF est gratuit : vous collez les articles du CCTP et les lignes de la DPGF, il liste les prestations non chiffrées, les postes sans prescription, les intitulés divergents et les doublons.

Vérifiés au 1er octobre 2026. Périmètre : marchés de travaux relevant du code de la commande publique en France, et du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics au Maroc. Le texte du décret a été lu dans sa version publiée au Bulletin officiel n° 7184 du 6 avril 2023. Ce guide ne contient aucun prix ni aucun pourcentage : l'exemple est fictif.

• Code de la commande publique, article R2112-2 : clauses déterminées par référence à des documents généraux, CCAG et CCTG
• Code de la commande publique, article R2112-3 : indication des articles des documents généraux auxquels le marché déroge
• Code de la commande publique, article R2112-6 : prix unitaires et prix forfaitaires
• Code de la commande publique, article R2132-6 : délai d'envoi des renseignements complémentaires en procédure formalisée
• Code de la commande publique, article R2151-8 : régime des variantes selon l'acheteur et la procédure
• CCAG Travaux, arrêté du 30 mars 2021, article 4 : pièces contractuelles et ordre de priorité en cas de contradiction
• CCAG Travaux, arrêté du 30 mars 2021, article 9 : contenu des prix, définition du prix forfaitaire et du prix unitaire
• Maroc, décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics : définitions des pièces de prix (article 4), nature des prix (article 14), contenu du cahier des prescriptions spéciales (article 16), demandes d'éclaircissement (article 25), discordances de l'offre financière (article 30), offres variantes (article 33)

Avertissement : ce guide présente une méthode de travail et le droit général à visée pédagogique. Il ne remplace pas l'analyse d'un dossier de consultation, d'un marché ou d'un litige en cours par un professionnel de la commande publique.