CCTP : définition, contenu et grille de lecture

Un marché public peut se référer à des documents généraux, approuvés par arrêté : les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et les cahiers des clauses techniques générales (CCTG). Il indique les articles de ces documents auxquels il déroge (articles R2112-2 et R2112-3 du code de la commande publique). Le CCTP est le document particulier qui, pour le marché en cause, fixe les clauses techniques : il complète les documents généraux et, le cas échéant, y déroge.

En pratique, il est rédigé par la maîtrise d'œuvre au moment de la préparation de la consultation, mission que le code confie au maître d'œuvre (article R2431-13), et il fait partie des documents de la consultation, que le code définit comme l'ensemble des documents fournis par l'acheteur pour décrire son besoin et la procédure (article R2132-1). Dans un marché en lots séparés, chaque lot a en général son propre CCTP ou son propre chapitre.

Quand le marché se réfère au CCAG Travaux 2021, son article 4.1 fixe l'ordre de priorité des pièces contractuelles en cas de contradiction. Le CCTP y occupe le quatrième rang : il prévaut sur le CCAG et le CCTG, et sur les éléments de décomposition de l'offre financière, dont la DPGF.

Le CCAP du marché peut organiser autrement les pièces ; c'est lui qu'il faut lire en premier. La conséquence la plus courante pour une entreprise : une exigence du CCTP qui n'a pas de ligne dans la DPGF n'en est pas moins contractuelle, ce que traite le guide vérifier la cohérence entre CCTP et DPGF.

Les spécifications techniques d'un marché se formulent par référence à des normes, en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, ou en combinant les deux (article R2111-8). Une référence à une norme s'accompagne de la mention « ou équivalent » (article R2111-9), et une offre dont le soumissionnaire prouve qu'elle répond de façon équivalente aux exigences ne peut pas être rejetée pour non-conformité à la norme citée (article R2111-11).

Un CCTP ne peut en principe pas citer une marque, une provenance ou un procédé particulier. L'article R2111-7 ne l'admet que si c'est justifié par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, quand une description suffisamment précise n'est pas possible autrement ; dans ce dernier cas, la mention s'accompagne de « ou équivalent ». Proposer un équivalent se prépare donc avec ses fiches techniques, avant la remise.

Un CCTP se lit pour trouver ce qui coûte. La méthode qui suit est celle de la grille de dépouillement : une ligne par exigence, rattachée à son article, à sa norme, à son plan et à la ligne de prix qui la porte.

1. Lisez d'abord les généralités du lot : limites de prestations et interfaces avec les autres lots.
2. Reportez chaque exigence qui a un coût, avec son article et la norme ou le DTU cité.
3. Rattachez-la au plan où l'ouvrage apparaît, puis à la ligne de la DPGF ou du BPU qui la chiffre.
4. Marquez les exigences sans ligne de prix, ou couvertes en partie seulement : ce sont vos oublis potentiels.
5. Relevez les contradictions avec les plans ou la DPGF et rédigez la question avant la date limite des questions écrites.

Le CCTP se trouve dans le dossier de consultation des entreprises, téléchargé sur le profil d'acheteur de la collectivité ou de l'établissement qui lance le marché, parmi les documents de la consultation (article R2132-1). Il est le plus souvent accompagné des plans, qui lui sont annexés, du CCAP, du règlement de la consultation et du cadre de DPGF ou du BPU. La lecture du dossier dans son ensemble est traitée dans le guide analyser un DCE.

Il est rédigé par la maîtrise d'œuvre, au titre de sa mission d'assistance à la passation des contrats de travaux (article R2431-13), à partir du programme du maître d'ouvrage ; l'entreprise ne le rédige pas, mais elle peut poser des questions écrites avant la remise et proposer des équivalents. Au Maroc, la pièce qui joue ce rôle est le cahier des prescriptions spéciales (CPS) du dossier d'appel d'offres, dont le contenu est fixé par le décret n° 2-22-431 : voir le guide marchés publics au Maroc.

Avant la remise, la réponse est presque toujours la question écrite, dans le délai du règlement de la consultation, et une hypothèse consignée en attendant. Après l'attribution, c'est l'ordre de priorité des pièces qui tranche : celui du CCAP, et à défaut celui de l'article 4.1 du CCAG Travaux 2021. Le tableau donne les cinq cas les plus fréquents.

Dans tous les cas, la trace écrite est ce qui vaut : la question posée, l'hypothèse consignée dans le tableau de métré, la fiche technique jointe. C'est cette trace que la méthode de cohérence entre CCTP et DPGF produit, contrôle par contrôle, et que le vérificateur CCTP et DPGF aide à constituer.

• Code de la commande publique, articles R2112-2 et R2112-3 : documents généraux (CCAG, CCTG) auxquels le marché peut se référer, et dérogations à ces documents
• Code de la commande publique, articles R2111-7 à R2111-11 : spécifications techniques, normes, mention « ou équivalent », preuve de l'équivalence
• Code de la commande publique, article R2132-1 : définition des documents de la consultation
• Code de la commande publique, article R2431-13 : mission d'assistance pour la passation des contrats de travaux du maître d'œuvre
• CCAG Travaux 2021, article 4.1 : pièces contractuelles et ordre de priorité

Avertissement : ce guide présente le droit général et une méthode de travail, à visée pédagogique. Il ne remplace pas l'analyse d'un dossier de consultation, d'un marché ou d'un litige par un professionnel du droit des marchés publics.