DPGF : définition, valeur contractuelle et modèle Excel
La DPGF, ou décomposition du prix global et forfaitaire, détaille ouvrage par ouvrage le prix d'un marché à prix forfaitaire : une quantité et un prix unitaire par nature d'ouvrage, dont la somme fait le prix global. On la rencontre dans de nombreuses consultations de travaux, notamment en lots séparés.
Ce guide s'adresse à qui la remplit (études de prix, économistes de la construction) et à qui la prépare ou la lit (maîtrise d'œuvre, maîtrise d'ouvrage). Il dit ce qu'elle contient, quand elle est contractuelle et, surtout, qui porte une erreur de quantité.
Un cadre de DPGF avec, en regard de chaque quantité du cadre, la quantité de votre propre métré : l'écart et son pourcentage se calculent, et les écarts de 5 % ou plus ressortent en couleur. Montants, total HT, TVA et total TTC se calculent seuls.
Télécharger le modèle (Excel)Gratuit, sans inscription. S'ouvre dans Excel, Google Sheets et LibreOffice.
Ce qu'est une DPGF
Le code de la commande publique distingue deux formes de prix. Un prix unitaire s'applique aux quantités réellement exécutées ; un prix forfaitaire s'applique quelles que soient les quantités exécutées (article R2112-6). La DPGF appartient au second cas : elle décompose un prix global et forfaitaire en lignes d'ouvrages.
Le sigle n'apparaît ni dans le code de la commande publique ni dans le CCAG Travaux 2021, qui parle de « décomposition de prix forfaitaire » et la décrit comme un détail estimatif : pour chaque nature d'ouvrage, une quantité et un prix unitaire, avec les pourcentages de frais généraux, d'impôts et taxes et de marge pour risques et bénéfices (article 9.3).
Dans un marché à prix unitaires, ce rôle revient au bordereau des prix unitaires et au détail quantitatif estimatif. Un marché mixte combine les deux : il faut alors savoir, pour chaque ouvrage, s'il est dans la part forfaitaire ou dans la part unitaire, comme l'explique le guide DPGF, BPU, DQE.
Ce qu'elle contient
En pratique, une DPGF suit le découpage du CCTP, lot par lot puis chapitre par chapitre, et chaque ligne porte les colonnes ci-dessous. Le cadre est le plus souvent fourni dans le dossier de consultation ; l'entreprise y inscrit ses prix, et selon le cadre ses quantités.
| Colonne | Rôle |
|---|---|
| N° de prix | Le numéro de la ligne, souvent repris de l'article du CCTP qui décrit l'ouvrage. |
| Désignation | L'ouvrage ou la prestation, dans les termes du CCTP. |
| Unité | m², m³, ml, kg, U, forfait : l'unité dans laquelle la quantité est mesurée. |
| Quantité | La quantité de la ligne. Dans un forfait, elle sert à décomposer le prix, pas à le payer. |
| Prix unitaire HT | Le prix d'une unité de l'ouvrage. |
| Montant HT | Quantité multipliée par prix unitaire ; les montants s'additionnent en sous-totaux, puis en total. |
Quand elle est contractuelle
Quand le marché se réfère au CCAG Travaux 2021, son article 4.1 range « les éléments de décomposition de l'offre financière du titulaire » parmi les pièces contractuelles, au neuvième rang de priorité, après l'acte d'engagement, le CCAP, le calendrier d'exécution, le CCTP, le CCAG, le CCTG, l'offre technique et les actes spéciaux de sous-traitance. Ces éléments peuvent notamment comprendre les décompositions de prix forfaitaires.
C'est donc le CCAP de chaque marché qui dit si la DPGF en fait partie. Si elle n'est pas contractuelle et que les documents particuliers ne prévoient pas qu'elle soit produite, le maître d'œuvre peut l'exiger par ordre de service, avec un délai d'au moins vingt jours (article 9.3.4).
Son rang compte en cas de contradiction : le CCTP, quatrième rang, prévaut sur la DPGF, neuvième rang. Une prestation décrite au CCTP mais absente de la DPGF n'est donc pas exclue du marché pour autant. Le guide vérifier la cohérence entre CCTP et DPGF détaille ce cas.
Qui porte une erreur de quantité
C'est la question qui coûte le plus. L'article 10.3.1 du CCAG Travaux 2021 est explicite : dans un prix forfaitaire, les différences entre les quantités exécutées et celles de la décomposition, même quand celle-ci a valeur contractuelle, ne peuvent pas modifier le prix ; il en va de même des erreurs que la décomposition pourrait contenir.
Autrement dit, une quantité sous-évaluée dans le cadre et reprise sans vérification reste à la charge de l'entreprise. La DPGF n'est pas une liste de quantités garanties : c'est la décomposition d'un engagement global.
La seule variation que le CCAG Travaux prévoit sur le montant d'un marché à prix forfaitaires est la diminution : au-delà d'une diminution de 5 % du montant contractuel des travaux, le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice subi (article 15.1). Ce seuil porte sur le montant des travaux, pas sur les quantités d'une ligne.
La vérifier avant de remettre l'offre
- Identifiez la forme du prix au CCAP : forfaitaire, unitaire ou mixte, et ce que devient la DPGF parmi les pièces du marché.
- Lisez le règlement de la consultation : le cadre est-il imposé, et faut-il y porter les quantités ou seulement les prix ?
- Refaites votre métré sur les plans et comparez-le, ligne à ligne, aux quantités du cadre. Le modèle de DPGF calcule l'écart et signale les lignes à 5 % ou plus.
- Vérifiez dans l'autre sens que chaque article du CCTP a une ligne de prix : la grille de dépouillement du CCTP sert à cela.
- Contrôlez les unités : une ligne en m² dont l'ouvrage se mesure en ml fausse tout le montant.
- Posez vos questions par écrit avant la date limite, ou intégrez l'écart dans votre prix : après la remise, il est à votre charge.
- Recalculez sous-totaux et total hors du fichier fourni, et rendez le cadre avec sa structure d'origine.
Exemple chiffré : ce que coûte une erreur de quantité dans un forfait
Les montants ci-dessous sont fictifs et servent uniquement à montrer la mécanique des articles 10.3.1 et 15.1 du CCAG Travaux 2021. Un lot de plâtrerie, marché à prix forfaitaire. Le cadre de DPGF fourni dans le dossier porte une ligne « cloisons 72/48 » de 1 450 m². Votre propre métré sur les plans donne 1 610 m², soit 160 m² de plus (11 %), au-delà du seuil de 5 % que le modèle de ce guide met en couleur.
| Option | Ce qui est remis | Conséquence |
|---|---|---|
| Reprendre la quantité du cadre sans rien dire | 1 450 m² × 42,00 € = 60 900,00 € | Les 160 m² exécutés en plus (6 720,00 €) restent à votre charge : dans un forfait, l'écart entre les quantités exécutées et celles de la décomposition ne modifie pas le prix (article 10.3.1). |
| Poser une question écrite avant la date limite | Le cadre, avec la quantité que l'acheteur confirme ou corrige | Si le cadre est corrigé à 1 610 m², le montant devient 67 620,00 € pour tous les candidats ; sinon, la réponse écrite documente l'hypothèse. |
| Intégrer l'écart dans le prix unitaire | 1 450 m² × 46,63 € = 67 613,50 € | Le forfait couvre les 1 610 m² réels, mais le prix unitaire affiché est plus élevé que celui des concurrents qui n'ont pas vu l'écart : à décider lot par lot. |
L'article 15.1 ne joue pas ici : il ne concerne que la diminution du montant des travaux, au-delà de 5 % du montant contractuel. Sur un marché fictif de 1 200 000 € HT, le titulaire n'a droit à une indemnité que si la masse des travaux diminue de plus de 60 000 € ; une quantité sous-évaluée sur une ligne n'ouvre aucun droit. La seule protection est le métré refait avant la remise, selon la méthode du métré sur plan PDF.
Quel modèle de DPGF utiliser : Excel ou le cadre du DCE ?
Les deux, pour des usages différents. Le cadre du dossier est ce qui se remet : quand le règlement de la consultation l'impose, il se rend avec sa structure, ses numéros de prix et ses unités, sans ligne ajoutée ni supprimée. Le modèle Excel de ce guide sert à vérifier, à côté : la quantité du cadre en regard de votre métré, l'écart en pourcentage, les lignes à 5 % ou plus en couleur, et les montants recalculés hors du fichier fourni.
Les prix unitaires, eux, viennent de votre étude de prix : le déboursé sec de chaque ouvrage multiplié par le coefficient de vente de l'entreprise, que le calculateur de coefficient de vente BTP établit à partir de vos frais de chantier, de vos frais généraux et de votre bénéfice. Et avant de poser le moindre prix, chaque article du CCTP doit avoir sa ligne : le vérificateur CCTP et DPGF fait ce contrôle dans les deux sens.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une DPGF ?
La décomposition du prix global et forfaitaire : le détail, ouvrage par ouvrage, d'un prix forfaitaire. Pour chaque nature d'ouvrage, elle donne une quantité et un prix unitaire, et le CCAG Travaux 2021 y ajoute les pourcentages de frais généraux, d'impôts et taxes et de marge pour risques et bénéfices (article 9.3).
La DPGF est-elle une pièce contractuelle ?
Elle peut l'être. Dans un marché qui se réfère au CCAG Travaux 2021, les éléments de décomposition de l'offre financière, dont les décompositions de prix forfaitaires, figurent parmi les pièces contractuelles, au neuvième rang de priorité (article 4.1). Le CCAP du marché dit ce qu'il en est pour la consultation en cause.
Qui paie une erreur de quantité dans une DPGF ?
Dans un marché à prix forfaitaire, l'entreprise. Selon l'article 10.3.1 du CCAG Travaux 2021, les écarts entre les quantités exécutées et celles de la décomposition, même contractuelle, ne modifient pas le prix, pas plus que les erreurs que la décomposition pourrait contenir. D'où l'intérêt de refaire son propre métré avant de remettre l'offre.
Quelle différence entre une DPGF et un DQE ?
La DPGF détaille un prix forfaitaire, payé quelles que soient les quantités exécutées. Le détail quantitatif estimatif accompagne des prix unitaires, payés selon les quantités réellement exécutées : ses quantités sont des estimations. Le guide DPGF, BPU, DQE compare les trois documents en détail.
Comment remplir une DPGF ?
Ligne par ligne, dans le cadre fourni : vérifier l'unité, comparer la quantité du cadre à son propre métré, poser un prix unitaire hors taxes qui vient du déboursé sec multiplié par le coefficient de vente de l'entreprise, puis laisser le tableur calculer les montants, les sous-totaux et le total. Les écarts de quantité se signalent par question écrite avant la date limite ; après, ils sont à la charge de l'entreprise.
Quel coefficient appliquer aux prix unitaires d'une DPGF ?
Celui de l'entreprise, pas un chiffre moyen : le prix unitaire hors taxes est le déboursé sec de l'ouvrage multiplié par le coefficient K qui intègre les frais de chantier, les frais généraux et le bénéfice. Le calculateur de coefficient de vente BTP de ce site fait l'arithmétique avec vos propres taux, selon les deux conventions de calcul courantes.
Peut-on modifier le cadre de DPGF fourni dans le dossier ?
Il faut suivre le règlement de la consultation : quand il impose le cadre, celui-ci se rend avec sa structure. Une quantité ou une ligne qui vous paraît fausse se signale par une question écrite avant la date limite prévue, plutôt que par une modification du cadre.
Textes et documents consultés
- Code de la commande publique, article R2112-6 : prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, prix forfaitaires appliqués quelles que soient les quantités
- CCAG Travaux 2021, article 4.1 : pièces contractuelles et ordre de priorité, dont les éléments de décomposition de l'offre financière
- CCAG Travaux 2021, article 9.3 : décomposition d'un prix forfaitaire, son contenu, sa production sur ordre de service quand elle n'est pas contractuelle
- CCAG Travaux 2021, article 10.3.1 (version en vigueur au 1er janvier 2023) : les écarts et erreurs de la décomposition ne modifient pas le prix forfaitaire
- CCAG Travaux 2021, article 15.1 : diminution limite du montant des travaux
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG applicable aux marchés publics de travaux
Avertissement : ce guide présente le droit général et une méthode de travail, à visée pédagogique. Il ne remplace pas l'analyse d'un dossier de consultation, d'un marché ou d'un litige par un professionnel du droit des marchés publics.
Ce guide donne la méthode. Mirage l'applique à vos dossiers.
Le métré est ce qui rend une DPGF juste. Mirage déploie des agents qui mesurent les quantités sur vos plans, chaque ligne rattachée à sa planche, et vérifient le CCTP contre la DPGF avant que les prix ne soient posés. Envoyez-nous un dossier, nous vous renvoyons un plan, sans engagement.
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