Marchés publics au Maroc : répondre à un appel d'offres
Les marchés publics marocains sont régis depuis 2023 par le décret n° 2-22-431, et les offres se déposent par voie électronique sur le portail des marchés publics. Ce guide reprend, texte à l'appui, ce qu'une entreprise de travaux doit savoir pour répondre : ce que contient le dossier d'appel d'offres, les pièces à remettre, les délais, la préférence nationale, puis, une fois le marché obtenu, les attachements et les décomptes.
Il s'adresse aux équipes d'études de prix et aux dirigeants d'entreprises de BTP, d'ingénierie et de second œuvre qui répondent aux appels d'offres de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Un bordereau des prix - détail estimatif pour préparer et vérifier l'offre financière : numéro et désignation des prix, unité, quantité, prix unitaire en chiffres et en lettres, prix totaux, total HT, TVA et TTC calculés. Le modèle du dossier d'appel d'offres reste celui qui se remet.
Télécharger le modèle (Excel)Gratuit, sans inscription. S'ouvre dans Excel, Google Sheets et LibreOffice.
Le cadre : décret et portail
Le texte de référence est le décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics. Il entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication et abroge le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 ; les procédures lancées avant cette date restent régies par l'ancien décret, et ses textes d'application restent en vigueur jusqu'à leur remplacement (articles 169 et 170).
Le portail des marchés publics est géré par la Trésorerie générale du Royaume (article 134). Le dépôt et le retrait des plis et des offres s'y font par voie électronique (article 135), selon les modalités de l'arrêté n° 1692-23 du 23 juin 2023. Le dossier d'appel d'offres s'y télécharge et il est remis gratuitement, sauf les plans dont la reproduction exige un matériel particulier (article 22).
Deux formes de prix coexistent. Dans un marché à prix unitaires, le paiement porte sur les quantités réellement exécutées ; dans un marché à prix global, les quantités indiquées sont des quantités forfaitaires établies par le maître d'ouvrage (article 14).
Ce que contient le dossier d'appel d'offres
Le dossier d'appel d'offres est établi par le maître d'ouvrage et comprend les pièces suivantes (article 22).
| Pièce | Rôle |
|---|---|
| Avis d'appel d'offres | La publicité de la consultation. |
| Cahier des prescriptions spéciales (CPS) | Les clauses administratives et techniques propres au marché. |
| Plans et documents techniques | Ce qu'il faut construire. |
| Modèle d'acte d'engagement | L'engagement du concurrent sur son montant. |
| Bordereau des prix et détail estimatif, ou bordereau des prix-détail estimatif | Pour les prix unitaires : un prix par ouvrage et une quantité présumée. |
| Bordereau du prix global et décomposition du montant global | Pour les prix globaux, avec ou sans quantités forfaitaires établies par le maître d'ouvrage. |
| Bordereau des prix pour approvisionnements | Le cas échéant. |
| Cadre du sous-détail des prix | Le cas échéant. |
| Modèles de déclaration sur l'honneur et de déclaration du plan de charge | Pièces administratives à remplir. |
| Règlement de consultation | Les règles de la procédure : pièces à fournir, critères, délais. |
Le décret définit le bordereau des prix, le détail estimatif, qui porte une quantité présumée, et le bordereau des prix-détail estimatif, qui réunit les deux en un document unique (article 4).
Les pièces à remettre
| Pièce | Contenu |
|---|---|
| Dossier administratif | Déclaration sur l'honneur, récépissé du cautionnement provisoire ; pour le concurrent auquel il est envisagé d'attribuer le marché, attestations fiscale, CNSS et du registre de commerce (article 28). |
| Dossier technique | Les moyens et références du concurrent ; le certificat de qualification et de classification en tient lieu pour certaines pièces (article 28). |
| Offre financière | Acte d'engagement, bordereau des prix et détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, ou bordereau du prix global et décomposition du montant global, sous-détail le cas échéant (article 30). |
| Offre technique | Seulement si le règlement de consultation l'exige (article 31). |
| CPS et règlement de consultation | Paraphés et signés par le concurrent (article 30). |
En cas de discordance dans l'offre financière, le décret fixe l'ordre : le bordereau des prix prévaut sur le détail estimatif, la décomposition du montant global sur le bordereau du prix global, et ces documents sur l'acte d'engagement. Dans l'acte d'engagement, le montant en lettres prévaut sur le montant en chiffres (article 30). D'où l'intérêt de recalculer chaque ligne du bordereau avant de reporter le total.
Le cautionnement provisoire, quand le dossier le prévoit, est exprimé en valeur et ne peut dépasser 2 % de l'estimation du maître d'ouvrage (article 24).
Les procédures de passation
Les marchés de travaux sont passés par appel d'offres, concours ou procédure négociée (article 19). L'appel d'offres est ouvert, quand tout concurrent peut obtenir le dossier et remettre une offre, ou restreint, quand seuls les concurrents choisis par le maître d'ouvrage sont consultés. Il peut aussi être ouvert simplifié jusqu'à 1 000 000 de dirhams hors taxes, avec une commission réduite et une publicité allégée.
| Procédure | Quand | Article |
|---|---|---|
| Appel d'offres ouvert | La règle : tout concurrent qui remplit les conditions du règlement de consultation remet une offre | 19 |
| Appel d'offres ouvert simplifié | Montant estimé égal ou inférieur à 1 000 000 de dirhams HT | 19 |
| Appel d'offres national | Seuls les concurrents installés au Maroc sont admis. Il est la règle, sauf motif justifié par certificat administratif, jusqu'à 10 000 000 de dirhams HT pour les travaux (seuil modifiable par arrêté) | 19 |
| Appel d'offres international | Concurrents installés ou non au Maroc, au-delà de ce seuil | 19 |
| Concours | Une prestation qui demande des recherches particulières d'ordre technique, esthétique ou financier, sur la base d'un programme | 19 |
| Procédure négociée | Les cas limitativement prévus par le décret | 19 |
| Bons de commande | Jusqu'à 500 000 dirhams TTC par année budgétaire, pour des prestations de même nature et par ordonnateur, dans la liste de l'annexe n° 4 | 91 |
Délais, ouverture des plis et préférence nationale
L'appel d'offres ouvert est publié sur le portail et dans deux journaux à diffusion nationale, dont un en langue arabe, au moins vingt et un jours avant la séance d'ouverture des plis. Ce délai passe à quarante jours pour les marchés de travaux dont le montant estimé est égal ou supérieur à 75 550 000 dirhams hors taxes, pour l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics ; ces seuils peuvent être modifiés par arrêté. Pour un appel d'offres restreint, la lettre circulaire part au moins dix jours avant (article 23). La séance d'ouverture des plis est publique (article 39).
La préférence nationale joue autour du prix de référence (article 147). L'offre d'un concurrent non installé au Maroc est minorée de 15 % quand elle est la plus proche du prix de référence par défaut alors que des concurrents installés ont des offres sous ce prix, et majorée de 15 % quand elle est la plus proche par excès sans offre inférieure au prix, ou la plus proche par défaut alors que les concurrents installés sont tous au-dessus : dans les trois cas, la correction l'éloigne du prix de référence. Un groupement dont les membres installés au Maroc détiennent au moins 30 % n'est pas concerné. Le maître d'ouvrage doit en outre réserver chaque année 30 % du montant prévisionnel de ses marchés aux très petites, petites et moyennes entreprises installées au Maroc, aux coopératives, à leurs unions et aux auto-entrepreneurs (article 148).
Une offre engage son auteur pendant soixante jours à compter de l'ouverture des plis ; le maître d'ouvrage peut demander une prorogation avant l'expiration de ce délai (article 36). L'approbation du marché doit être notifiée à l'attributaire dans les soixante jours suivant l'ouverture des plis (article 143). Quand le règlement de consultation le prévoit, la déclaration du plan de charge fait partie du dossier technique, et la commission écarte le concurrent dont le plan de charge dépasse le niveau fixé (articles 28 et 40).
Le prix de référence et le choix de l'offre
Le décret de 2023 attribue les marchés de travaux à l'offre la plus proche d'un prix de référence, pas à la moins-disante. La commission procède dans cet ordre (articles 40 et 44) :
- Elle rectifie les erreurs de calcul des offres financières et rétablit leurs montants exacts.
- Elle écarte les offres excessives, supérieures de plus de 20 % à l'estimation du maître d'ouvrage, et les offres anormalement basses, inférieures de plus de 20 % à cette estimation pour les travaux. Les deux seuils se calculent sur l'estimation, pas sur le prix de référence.
- Elle calcule le prix de référence : P = (E + M) / 2, où E est l'estimation du maître d'ouvrage et M la moyenne des offres retenues.
- Elle propose l'offre la plus proche de P par défaut, c'est-à-dire égale ou inférieure à P ; s'il n'y a aucune offre sous P, la plus proche par excès.
L'offre globale hors seuils est écartée sans procédure de justification. La justification existe pour les prix unitaires principaux de l'offre la plus avantageuse, quand le cahier des prescriptions spéciales prévoit une clause à ce sujet : un prix unitaire principal à plus de 20 % au-dessus ou en dessous du prix correspondant de l'estimation détaillée est soumis à justification, et la commission retient ou écarte l'offre au vu des explications (article 44-C).
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Seuils (article 44-B) | 10 000 000 × 0,80 et × 1,20 | Offres retenues entre 8 000 000 et 12 000 000 DH |
| Offres reçues | 7 200 000 ; 8 900 000 ; 9 400 000 ; 9 900 000 ; 11 300 000 | 7 200 000 est anormalement basse et écartée |
| Moyenne des offres retenues | (8 900 000 + 9 400 000 + 9 900 000 + 11 300 000) / 4 | 9 875 000 DH |
| Prix de référence (article 44-A) | (10 000 000 + 9 875 000) / 2 | 9 937 500 DH |
| Offre mieux-disante | La plus proche de 9 937 500 par défaut | 9 900 000 DH |
Deux enseignements en sortent. Le moins-disant ne gagne pas : l'offre à 9 400 000 dirhams, la plus basse des offres retenues, perd face à celle à 9 900 000. Et une offre très basse ne déplace pas le prix de référence si elle est écartée : elle n'entre pas dans la moyenne. Le simulateur du prix de référence refait ce calcul sur vos propres montants, avec la préférence nationale, et teste où placer une offre selon vos hypothèses sur l'estimation et la concurrence.
Après l'attribution : attachements et décomptes
L'exécution des marchés de travaux relève du cahier des clauses administratives générales approuvé par le décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016. Le CCAG-Travaux ne rend la décomposition du montant global contractuelle que si le CPS la mentionne comme telle (article 5).
L'attachement est le relevé des travaux effectués, qui sert de base aux décomptes. Il est établi au moins une fois par mois et vérifié par le maître d'ouvrage dans les quinze jours ; il est contradictoire pour les ouvrages appelés à devenir cachés (article 61). Le décompte provisoire, établi au moins une fois par mois à partir des attachements, sert de base aux acomptes (article 62) ; le décompte définitif établit le montant total dû (article 68).
Le CCAG-Travaux encadre aussi les variations : l'augmentation dans la masse des travaux est limitée à 10 % (article 57), une diminution au-delà de 25 % ouvre droit à indemnisation (article 58), et les variations de quantités du détail estimatif ont leurs propres règles (article 59). Un métré suivi au fil du chantier est ce qui permet de produire des attachements justes.
Garanties, pénalités, réception et paiement
Les garanties pèsent sur la trésorerie, surtout pour une entreprise qui répond à plusieurs appels d'offres en parallèle. Le CPS de chaque marché peut fixer d'autres montants ; à défaut, le CCAG-Travaux s'applique.
| Mécanisme | Règle | Article |
|---|---|---|
| Cautionnement provisoire | Exprimé en valeur, au plus 2 % de l'estimation du maître d'ouvrage | Décret, art. 24 |
| Cautionnement définitif | 3 % du montant initial, sauf CPS, constitué dans les 20 jours suivant la notification de l'approbation | CCAG-T, art. 15 |
| Retenue de garantie | Un dixième de chaque acompte, plafonné à 7 % du montant initial augmenté des avenants, sauf CPS | CCAG-T, art. 16 et 64 |
| Pénalités de retard | Plafonnées à 8 % du montant initial (augmenté des travaux supplémentaires et augmentations de la masse) ; le plafond atteint permet la résiliation. Pénalités particulières plafonnées à 2 % | CCAG-T, art. 65 et 66 |
| Réception provisoire | Ouvre le délai de garantie ; elle ne libère pas les garanties | CCAG-T, art. 73 |
| Délai de garantie | 12 mois, sauf CPS | CCAG-T, art. 75 |
| Réception définitive | Libère le cautionnement définitif et la retenue de garantie | CCAG-T, art. 19 et 76 |
Côté paiement, les intérêts moratoires des marchés publics relèvent du décret n° 2-16-344 de 2016 : l'acheteur public dispose de soixante jours à compter de la constatation du service fait, dont quarante-cinq pour l'ordonnancement (décret n° 2-16-344). La loi n° 69-21 sur les délais de paiement, souvent citée, vise les relations commerciales et certains établissements publics, pas l'État ni les collectivités territoriales. Pour mesurer l'effet des garanties et des pénalités sur un marché, le calculateur de retenue de garantie et le calculateur de pénalités de retard donnent un ordre de grandeur, leurs taux par défaut étant ceux du droit français.
Contester un résultat
Un concurrent qui conteste la procédure ou son éviction dispose de deux voies (articles 163 et 164).
| Voie | Délai | Suite |
|---|---|---|
| Réclamation au maître d'ouvrage (article 163) | Au plus tard 5 jours après la publication des résultats ou la réception de la lettre de rejet | Réponse du maître d'ouvrage sous 5 jours ; à défaut de satisfaction, recours dans les 5 jours auprès du ministre ou de l'autorité compétente, qui répond sous 15 jours |
| Saisine de la Commission nationale de la commande publique (article 164) | Selon le décret n° 2-14-867, dans sa version en vigueur | Saisine directe, sans réclamation préalable obligatoire, en informant le maître d'ouvrage |
La commission a été instituée par le décret n° 2-14-867 du 21 septembre 2015. Ses délais d'instruction ont été modifiés depuis : ils se vérifient dans le texte en vigueur avant toute saisine.
Ce qui a changé par rapport au décret de 2013
Beaucoup de pages en ligne décrivent encore l'ancien régime. Le décret n° 2-22-431 s'applique aux procédures lancées depuis le 1er septembre 2023 ; les procédures antérieures restent régies par le décret n° 2-12-349 (articles 169 et 170).
| Sujet | Décret de 2013 | Décret de 2023 |
|---|---|---|
| Choix de l'offre (travaux) | Le prix proposé : l'offre la moins-disante | L'offre la plus proche du prix de référence par défaut (art. 44) |
| Offre anormalement basse (travaux) | Plus de 25 % sous l'estimation, avec demande de justification | Plus de 20 % sous l'estimation, écartée (art. 44) |
| Offre excessive | Plus de 20 % au-dessus de l'estimation | Inchangé : plus de 20 % au-dessus de l'estimation (art. 44) |
| Part réservée aux TPME, coopératives et auto-entrepreneurs | 20 % | 30 % du montant prévisionnel annuel (art. 148) |
| Préférence nationale | Travaux et études, jusqu'à 15 % | Travaux, fournitures et services, 15 % (art. 147) |
| Plafond des bons de commande | 200 000 dirhams TTC | 500 000 dirhams TTC (art. 91) |
| Validité des offres | 75 jours | 60 jours (art. 36) |
| Plan de charge | Non prévu | Critère d'admissibilité possible pour les travaux (art. 4 et 21) |
Sources : décret n° 2-22-431 (BO n° 7184) ; pour l'ancien régime, les questions-réponses du Secrétariat général du gouvernement sur le décret de 2013.
Le marché marocain en chiffres
| Indicateur | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Investissement public (loi de finances 2026) | 380 milliards de dirhams, dont 179,7 portés par les établissements et entreprises publics | TelQuel, octobre 2025 |
| Entreprises inscrites sur le portail des marchés publics | 54 681 en 2025 | TelQuel, mai 2026 |
| Bons de commande | 97 958 en 2025 | TelQuel, mai 2026 |
| Délai moyen de paiement des établissements et entreprises publics | 32,5 jours fin 2025, contre 55,9 jours en décembre 2018 | Libération, 2026 |
Le programme d'infrastructures lié à la Coupe du monde 2030 (stades, transports, ports, programmes hydrauliques) s'ajoute à ce volume et attire une concurrence internationale sur les grands lots. Pour une vue de l'adoption de l'IA dans le secteur, voir l'IA dans la construction au Maroc.
Où trouver les appels d'offres publics au Maroc ?
Les avis d'appel d'offres de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics sont publiés sur le portail des marchés publics, géré par la Trésorerie générale du Royaume (article 134), et dans deux journaux à diffusion nationale, dont un en langue arabe (article 23). Le dossier d'appel d'offres s'y télécharge gratuitement, sauf les plans dont la reproduction exige un matériel particulier (article 22), et c'est sur ce même portail que les plis se déposent par voie électronique (article 135).
Pour une entreprise de travaux, trois pièces du dossier méritent d'être lues avant de décider de répondre : le règlement de consultation (pièces à fournir, qualifications exigées, critères), le CPS (clauses administratives et techniques, le pendant du CCAP et du CCTP français) et le bordereau des prix-détail estimatif, dont le modèle de ce guide sert à préparer la réponse. Si le marché implique du matériel importé, les droits de douane entrent dans le prix, et la déclaration en douane (DUM) sur PortNet dans le planning.
Le calendrier d'une réponse, de l'avis à l'ouverture des plis
Le délai minimal entre la publication et l'ouverture des plis structure toute la réponse. Les jalons ci-dessous sont ceux du décret ; les durées intermédiaires sont des ordres de grandeur de méthode, pas des règles.
| Jalon | Règle | Ce que fait l'entreprise |
|---|---|---|
| Publication de l'avis | Au moins 21 jours avant l'ouverture des plis ; 40 jours pour les travaux à partir de 75 550 000 dirhams HT (article 23) | Télécharger le dossier sur le portail, lire le règlement de consultation et le CPS, décider de répondre. |
| Première semaine | Le dossier est remis gratuitement, plans compris sauf exception (article 22) | Métré sur les plans, lecture du CPS article par article, relevé des questions et des pièces administratives à réunir. |
| Deuxième semaine | Le cautionnement provisoire, s'il est prévu, est exprimé en valeur et plafonné à 2 % de l'estimation (article 24) | Obtenir le récépissé de cautionnement, les attestations, le certificat de qualification s'il est exigé (article 28) ; poser les prix au bordereau. |
| Veille de la remise | Le bordereau des prix prévaut sur le détail estimatif, et le montant en lettres sur le montant en chiffres (article 30) | Recalculer chaque ligne, vérifier les totaux et l'acte d'engagement, parapher le CPS et le règlement, déposer par voie électronique (article 135). |
| Ouverture des plis | Séance publique (article 39) | Assister ou lire le procès-verbal ; préparer les compléments éventuels. |
Les pratiques des équipes d'études qui gagnent
Les entreprises qui gagnent régulièrement des appels d'offres publics partagent une discipline assez stable. Elle commence par le choix des dossiers, parce que chaque dossier perdu coûte des jours d'ingénieur : une enquête menée en 2022 auprès d'entreprises irlandaises donne un taux de réussite moyen de 21 % sur les marchés publics (Construction Industry Federation).
| Pratique | Ce qu'elle demande |
|---|---|
| Une grille go / no-go écrite | Adéquation technique, qualification et classe exigées, zone, taille du lot rapportée au chiffre d'affaires, plan de charge, maître d'ouvrage et historique de paiement, concurrence attendue, clauses à risque du CPS. Un dossier ne mobilise l'équipe que s'il passe la grille. |
| Un rétroplanning dès le téléchargement | Questions écrites, visite des lieux, devis fournisseurs et sous-traitants, métrés, sous-détails, revue de prix, signature électronique et dépôt, avec un jour de marge pour les incidents du portail. |
| Les quantités du détail estimatif recontrôlées | Refaire les métrés des postes qui pèsent le plus pour repérer les postes sous-évalués, où un prix unitaire bas devient dangereux, et les postes surévalués. |
| Des sous-détails de prix défendables | Déboursé sec, frais de chantier, frais généraux, aléas et marge pour chaque prix unitaire important : c'est la réponse prête si un prix unitaire principal est soumis à justification (article 44-C). |
| Des devis comparés sur un même périmètre | Inclusions, exclusions, délais et conditions de paiement ramenés à une grille commune avant d'entrer dans le prix. |
| Un registre des risques chiffré | Chaque risque du CPS, des plans ou de l'étude géotechnique reçoit un responsable, une probabilité, un impact et sa traduction dans le prix : provision, réserve ou question au maître d'ouvrage. |
| Un prix placé par rapport au prix de référence probable | Plusieurs hypothèses d'estimation et de dispersion des offres, calibrées sur les procès-verbaux publiés pour le même maître d'ouvrage et le même type de travaux, sans descendre sous 80 % de l'estimation probable. |
| Une relecture par une personne extérieure à l'étude | Pièces administratives, montants en chiffres et en lettres, report des prix du bordereau vers le détail estimatif : les erreurs matérielles suffisent à écarter une offre. |
| Chaque résultat analysé, gagné ou perdu | Le procès-verbal d'ouverture donne les prix des concurrents : les comparer au prix de référence et à l'offre retenue nourrit les hypothèses suivantes. |
| Une passation formalisée au chantier | Hypothèses de prix, quantités, risques et clauses sensibles du CPS transmis à l'équipe travaux : c'est là que se perd la marge quand rien n'est écrit. |
Pour le métré, la méthode est détaillée dans le tableau de métré : structure et erreurs fréquentes ; pour la main-d'œuvre d'un sous-détail, le calculateur de coût horaire BTP ; pour les devis, le calculateur de comparaison d'offres de sous-traitants ; et pour la méthode générale, le guide comment répondre à un appel d'offres BTP.
Exemple chiffré : préférence nationale, cautionnement et délai
Les montants sont fictifs ; les règles sont celles des articles 23, 24 et 147 du décret. Un marché de travaux dont le maître d'ouvrage estime le montant à 12 000 000 dirhams hors taxes.
| Règle | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Délai de publication (article 23) | 12 000 000 < 75 550 000 dirhams | Au moins 21 jours entre l'avis et l'ouverture des plis. |
| Cautionnement provisoire (article 24) | Plafond de 2 % de l'estimation : 12 000 000 × 2 % | Au plus 240 000 dirhams, le dossier fixant la valeur exacte. |
| Préférence nationale (article 147) | Deux offres retenues : 10 900 000 (concurrent non installé au Maroc) et 10 400 000 (concurrent marocain). P = (12 000 000 + 10 650 000) / 2 = 11 325 000 ; l'offre étrangère est la plus proche par défaut | L'offre étrangère est évaluée à 10 900 000 × 0,85 = 9 265 000 : l'offre marocaine devient la plus proche de P par défaut et est retenue. |
| Groupement mixte (article 147) | Membres installés au Maroc détenant au moins 30 % | La majoration ne s'applique pas. |
La préférence nationale ne joue donc pas comme un simple bonus de prix : elle éloigne l'offre étrangère du prix de référence, dans le sens qui la fait perdre, et un groupement avec un partenaire marocain à 30 % ou plus y échappe. Les montants se vérifient sur le bordereau avant le report dans l'acte d'engagement.
Ce qui s'automatise dans une réponse à un appel d'offres
Répondre à un appel d'offres de travaux consiste surtout à lire des documents longs, extraire des exigences, mesurer des quantités et rapprocher des pièces entre elles. C'est la partie que les agents de Construction Intelligence prennent en charge, chaque élément renvoyant à la page dont il vient ; la décision de répondre et le prix restent à l'équipe.
| Étape | Ce que fait l'agent | Ce que garde l'équipe |
|---|---|---|
| Qualification | Compare chaque avis au profil de l'entreprise (secteurs, classe, zones, taille de lot, plan de charge) et prépare une fiche go / no-go | La décision de répondre |
| Lecture du dossier | Extrait du règlement de consultation et du CPS les pièces exigées, critères, délais, pénalités, garanties, révision des prix et clauses à risque | L'arbitrage sur les risques |
| Contrôle de cohérence | Croise CPS, bordereau des prix-détail estimatif et plans : quantités incohérentes, prix manquants, prestations décrites mais absentes du bordereau | Les questions écrites au maître d'ouvrage |
| Métrés | Établit les quantités à partir des plans, y compris scannés, et les rapproche du détail estimatif poste par poste | La validation des hypothèses de métré |
| Dossier administratif | Vérifie la présence et la date de validité de chaque pièce exigée avant le dépôt | La signature |
| Exécution | Suit attachements, décomptes, ordres de service et avenants, et signale les écarts entre quantités exécutées et quantités du marché | La relation avec le maître d'ouvrage |
Les ingénieurs de Mirage, basés notamment à Casablanca, déploient ces agents sur les dossiers réels de l'équipe selon un modèle de forward deployed engineering. Les déploiements publiés sont décrits dans les études de cas, et l'approche propre au Maroc sur la page répondre aux appels d'offres au Maroc.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui a changé avec le décret de 2023 ?
Les marchés de travaux ne vont plus au moins-disant mais à l'offre la plus proche d'un prix de référence ; une offre de travaux est écartée à plus de 20 % sous l'estimation (contre une demande de justification à 25 % sous l'ancien décret) ; la part réservée aux TPME passe de 20 % à 30 % ; la préférence nationale s'étend aux fournitures et services ; le plafond des bons de commande passe de 200 000 à 500 000 dirhams TTC ; la validité des offres passe de 75 à 60 jours. Le décret s'applique aux procédures lancées depuis le 1er septembre 2023.
Comment contester un résultat d'appel d'offres ?
Deux voies, qui peuvent se suivre ou non. Une réclamation au maître d'ouvrage au plus tard cinq jours après la publication des résultats ou la lettre de rejet, à laquelle il répond dans les cinq jours, avec un recours possible ensuite auprès du ministre ou de l'autorité compétente (article 163). Et une saisine directe de la Commission nationale de la commande publique, en informant le maître d'ouvrage (article 164 et décret n° 2-14-867).
Quand le cautionnement définitif et la retenue de garantie sont-ils restitués ?
À la réception définitive, pas à la réception provisoire. Le CCAG-Travaux prévoit un cautionnement définitif de 3 % du montant initial, constitué dans les vingt jours suivant la notification de l'approbation, et une retenue de garantie d'un dixième de chaque acompte plafonnée à 7 % du montant initial augmenté des avenants, sauf dispositions contraires du CPS. Le délai de garantie entre les deux réceptions est de douze mois (articles 15, 64, 75 et 76).
Quel texte régit les marchés publics au Maroc ?
Le décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics. Il abroge le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 ; les procédures lancées avant son entrée en vigueur restent régies par l'ancien texte (articles 169 et 170).
Comment déposer une offre ?
Par voie électronique, sur le portail des marchés publics géré par la Trésorerie générale du Royaume : selon l'article 135 du décret, le dépôt et le retrait des plis et des offres s'effectuent par voie électronique sur le portail. L'arrêté n° 1692-23 en fixe les modalités.
Que contient l'offre financière ?
L'acte d'engagement, le bordereau des prix et le détail estimatif, ou le bordereau des prix-détail estimatif (ou, pour un prix global, le bordereau du prix global et la décomposition du montant global), et le sous-détail des prix le cas échéant (article 30). Dans l'acte d'engagement, le montant en lettres prévaut sur le montant en chiffres.
Quel est le délai minimum entre la publication et l'ouverture des plis ?
Vingt et un jours pour un appel d'offres ouvert, et quarante jours pour les travaux dont le montant estimé atteint le seuil fixé à l'article 23 du décret (75 550 000 dirhams hors taxes pour l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics). Ces seuils peuvent être modifiés par arrêté.
Où trouver les appels d'offres publics au Maroc ?
Sur le portail des marchés publics géré par la Trésorerie générale du Royaume, marchespublics.gov.ma, où les avis sont publiés et où le dossier d'appel d'offres se télécharge gratuitement, sauf les plans dont la reproduction exige un matériel particulier (article 22). L'avis paraît aussi dans deux journaux à diffusion nationale, dont un en langue arabe, au moins vingt et un jours avant l'ouverture des plis (article 23).
Comment se calcule la préférence nationale ?
Elle joue autour du prix de référence. Le montant de l'offre d'un concurrent non installé au Maroc est minoré de 15 % lorsqu'elle est la plus proche du prix de référence par défaut et que des concurrents installés au Maroc ont des offres inférieures à ce prix ; majoré de 15 % lorsqu'elle est la plus proche par excès sans offre inférieure au prix, ou la plus proche par défaut alors que les concurrents installés sont tous au-dessus (article 147). Dans les trois cas, la correction l'éloigne du prix de référence. Un groupement dont les membres installés au Maroc détiennent au moins 30 % n'est pas concerné.
Comment est calculé le prix de référence ?
La commission écarte d'abord les offres excessives (plus de 20 % au-dessus de l'estimation du maître d'ouvrage) et anormalement basses (plus de 20 % en dessous, pour les travaux). Le prix de référence est ensuite la moyenne entre l'estimation et la moyenne des offres retenues. L'offre retenue est la plus proche de ce prix par défaut, à défaut par excès (articles 40 et 44).
Combien de temps une offre reste-t-elle valable ?
Soixante jours à compter de la séance d'ouverture des plis (article 36). Le maître d'ouvrage peut demander une prorogation avant l'expiration de ce délai ; le concurrent qui la refuse est libéré. L'approbation du marché doit être notifiée à l'attributaire dans les soixante jours suivant l'ouverture des plis (article 143).
Le certificat de qualification et de classification est-il obligatoire ?
Selon le décret, il tient lieu de certaines pièces du dossier technique (article 28) ; le dossier d'appel d'offres précise s'il est demandé et pour quels secteurs et qualifications. Le système de qualification et de classification des entreprises de BTP relève du ministère chargé de l'équipement.
Textes et documents consultés
- Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin officiel n° 7184 (traduction officielle) : articles 4, 14, 19, 21, 22, 23, 24, 28, 30, 31, 36, 39, 40, 44, 91, 134, 135, 143, 147, 148, 163, 164, 169 et 170
- Arrêté n° 1692-23 du 23 juin 2023 relatif à la dématérialisation des procédures : articles 9 et 60
- Décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016 approuvant le CCAG applicable aux marchés de travaux : articles 5, 15, 16, 19, 57, 58, 59, 61, 62, 64, 65, 66, 68, 73, 75 et 76
- Portail marocain des marchés publics
- Décret n° 2-14-867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique
- Décret n° 2-16-344 de 2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires
- Secrétariat général du gouvernement, questions-réponses sur le décret n° 2-12-349 : régime de 2013
Avertissement : ce guide présente le droit général et une méthode de travail, à visée pédagogique. Il ne remplace pas l'analyse d'un dossier de consultation, d'un marché ou d'un litige par un professionnel du droit des marchés publics.
Ce guide donne la méthode. Mirage l'applique à vos dossiers.
Le métré et le bordereau sont la partie longue d'une réponse. Mirage lit les dossiers d'appel d'offres, prépare les métrés et contrôle le bordereau contre les plans et le CPS, chaque quantité rattachée à son plan. Envoyez-nous un dossier, nous vous renvoyons un plan, sans engagement.
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