Incoterms 2020 : tableau et vérificateur
Choisissez une règle, puis le mode de transport et le type de lieu convenu dans votre contrat. Le vérificateur indique où passent la livraison et le risque, qui paie quoi, qui doit assurer (seulement en CIF et CIP), et signale les combinaisons qui finissent en litige, comme FOB pour un conteneur ou CIF suivi du port d'embarquement.
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Assurance : une obligation dans deux règles, un choix dans neuf
Seuls CIF et CIP obligent quelqu'un à assurer, et c'est le vendeur, au profit de l'acheteur. En CIF, le minimum est l'Institute Cargo Clauses (C), et les parties peuvent convenir de plus. En CIP, depuis 2020, ce sont les clauses (A) ou des clauses similaires.
Dans les neuf autres règles, aucune partie ne doit d'assurance à l'autre. Celui qui porte le risque à un moment donné décide de le couvrir ou non : l'acheteur dès la livraison dans les règles E, F et C, le vendeur jusqu'à destination dans les règles D. Un tableau qui écrit « Assurance : acheteur » en face de DAP ou DDP se trompe deux fois : il n'y a pas d'obligation, et pendant le transport le risque est celui du vendeur.
Règles maritimes et conteneurs
FAS, FOB, CFR et CIF sont réservés au maritime et au fluvial. Avec un conteneur, la marchandise quitte en général les mains du vendeur à un terminal ou un dépôt, alors que ces règles ne transfèrent le risque qu'au long du navire ou à bord. La check-list de la CCI recommande FCA, CPT ou CIP pour les marchandises conteneurisées ou en multimodal, et garde FOB, CFR et CIF pour les marchandises chargées directement à bord, comme le vrac.
En aérien, routier ou ferroviaire, une règle maritime ne convient pas du tout : choisissez parmi EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP.
Le lieu convenu donne son sens à la règle
Dans les règles E, F et D, le lieu convenu est celui où le vendeur livre : risques et frais y passent. Dans les règles C, c'est la destination jusqu'à laquelle le vendeur paie le transport, alors que le risque est passé plus tôt, à la livraison dans le pays du vendeur. C'est pourquoi une règle C demande deux lieux dans le contrat.
FCA est le cas où le type de lieu change les obligations : dans les locaux du vendeur, celui-ci charge le véhicule de l'acheteur ; ailleurs, il livre sur son propre véhicule, prêt à être déchargé.
Ce qu'un Incoterm ne règle pas
Un Incoterm ne dit pas quand la propriété est transférée : ICC Academy y voit le malentendu le plus courant, et la propriété relève du contrat de vente, souvent au paiement. Il ne fixe pas non plus le prix, les conditions de paiement ni les termes du contrat de transport, d'où le fait que le déchargement en DAP, CFR ou CPT dépend de ce que couvre le contrat de transport du vendeur.
Sources
- CCI, Incoterms 2020 (en anglais) : les 11 règles ; CIF garde les clauses (C) par défaut, avec possibilité de convenir de plus ; CIP exige les clauses (A) ou similaires ; DAT est devenu DPU.
- CCI, Incoterms 2020 Checklist and Flowcharts (PDF, en anglais) : FCA, CPT, CIP pour les marchandises conteneurisées ou multimodales ; FOB, CFR, CIF pour les marchandises chargées à bord ; EXW adapté surtout au commerce intérieur ; prudence sur le dédouanement import en DDP.
- ICC Academy, FCA ou FOB (en anglais) : FCA dans les locaux du vendeur : livré une fois chargé ; ailleurs : prêt à être déchargé.
- ICC Academy, EXW ou FCA (en anglais) : en EXW l'acheteur charge et dédouane à l'export ; en FCA le vendeur dédouane à l'export.
- ICC Academy, CIP ou CIF (en anglais) : niveaux d'assurance : clauses (A) en CIP, clauses (C) en CIF.
- ICC Academy, CFR ou CIF (en anglais) : le risque passe à bord au port d'embarquement ; en CFR le vendeur ne doit aucune assurance.
- ICC Academy, règles C ou règles D (en anglais) : aucune règle D n'oblige le vendeur à assurer ; déchargement en DAP et DDP ; formalités d'import en DDP.
- ICC Academy, lieu de livraison et transfert des risques (en anglais) : désigner les lieux précisément ; les deux points critiques des règles C.
- ICC Academy, le mythe du transfert de propriété (en anglais) : les Incoterms ne traitent pas du transfert de propriété ; FOB et conteneurs.
Questions fréquentes
Seuls CIF et CIP, et l'obligation pèse sur le vendeur, au profit de l'acheteur : au minimum les Institute Cargo Clauses (C) en CIF, les clauses (A) ou similaires en CIP. Dans les neuf autres règles, aucune partie n'est tenue d'assurer ; celle qui porte le risque décide.
La check-list de la CCI oriente vers FCA, CPT ou CIP quand la marchandise voyage en conteneur ou est livrée à un terminal, parce que le vendeur perd la main sur le conteneur avant son chargement. FOB, CFR et CIF conviennent aux marchandises chargées directement à bord.
Non. Il répartit livraison, risques, frais et formalités. Le moment du transfert de propriété relève du contrat de vente et du droit applicable, souvent au paiement.
Non. FAS, FOB, CFR et CIF sont réservés au maritime et au fluvial. En aérien, routier, ferroviaire ou multimodal, prenez EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU ou DDP.
L'acheteur, sauf si le contrat de transport du vendeur inclut le déchargement, auquel cas le vendeur le paie. DPU est la seule règle où le vendeur doit décharger.
Seulement si le lieu convenu est son site. Dans tout autre lieu, terminal ou entrepôt du transitaire, le vendeur livre sur son propre véhicule, prêt à être déchargé, et le transporteur de l'acheteur décharge.
L'Incoterm est un champ de la facture, et il doit concorder avec le reste.
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