Le DOE vérifié lot par lot avant la réception

Envoyez-nous le CCTP, la DPGF et ce que les lots ont déjà remis. Mirage liste ce qui manque, lot par lot, et rassemble les fiches techniques, les PV d'essais, les notices et les plans de récolement. Une personne valide ensuite le dossier avant sa remise au maître d'œuvre.

Le CCAG Travaux 2021 fait remettre le dossier des ouvrages exécutés (DOE) à la demande de réception, et un retard expose l'entreprise à une pénalité ou à une retenue sur le dernier décompte mensuel. Sur un marché alloti, chaque lot remet le sien dès qu'il a achevé ses ouvrages. Vous devez donc savoir, lot par lot, ce qui manque encore.

Ce que disent les textes

Avant de vérifier un DOE, il faut savoir ce que le marché en attend, et quand. Dans un marché public qui se réfère au CCAG Travaux 2021, le titulaire remet au maître d'œuvre l'ensemble des dossiers des ouvrages exécutés lorsqu'il demande la réception (article 40.1). Ces dossiers comprennent notamment les plans d'exécution conformes à la réalisation, les fiches techniques des matériaux et produits mis en œuvre, les spécifications de pose, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance des éléments d'équipement. S'y ajoutent les conditions de garantie des fabricants, les constats d'évacuation des déchets et les documents nécessaires au dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO), préalablement validés par le maître d'œuvre. Un exemplaire de ces derniers documents va au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. En cas d'allotissement, le DOE de chaque lot est fourni par son titulaire dès qu'il a achevé ses ouvrages, au format numérique que fixent les documents particuliers du marché.

Le contenu du DOE est fixé par les documents particuliers du marché. Il comporte au moins les plans d'exécution conformes aux ouvrages exécutés établis par le titulaire, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance. Quand ils sont transmis sous forme électronique, les documents doivent être sécurisés, identifiables et interopérables avec les logiciels du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage que spécifient ces documents (article 40.2).

Le défaut de remise à la date de la demande de réception entraîne des pénalités ou une retenue, dont le montant est prévu par les documents particuliers du marché (article 40.1). Les deux ne jouent pas de la même façon (article 19.3). La pénalité forfaitaire s'applique après une mise en demeure restée sans effet. La retenue provisoire, à l'inverse, est opérée sur le dernier décompte mensuel sans mise en demeure préalable, puis payée après la remise complète des documents. Les montants, le format et le contenu exact se lisent donc d'abord dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de votre marché.

Reste à savoir qui assemble le dossier. L'entreprise remet les pièces, mais le maître d'œuvre peut avoir à constituer le dossier. C'est le cas dans une mission de maîtrise d'œuvre publique qui comprend l'assistance aux opérations de réception (AOR) : le maître d'œuvre y constitue le DOE « à partir des plans conformes à l'exécution remis par les opérateurs économiques chargés des travaux, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs » (arrêté du 22 mars 2019, annexe I, point 8, qui précise l'article R. 2431-18 du Code de la commande publique). Pour le calendrier de la réception, voir les délais du CCAG Travaux 2021.

DOE et DIUO : deux dossiers, deux finalités

Les deux dossiers se croisent à la fin du chantier, mais ils ne servent pas à la même chose. Le DOE décrit l'ouvrage tel qu'il a été exécuté, et ce qu'il faut pour le faire fonctionner et l'entretenir. Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO), lui, rassemble les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures, notamment lors de l'entretien (article 40.2 du CCAG Travaux 2021).

C'est le Code du travail qui organise le DIUO. Le dossier rassemble, sous bordereau, les documents tels que les plans et notes techniques (article R. 4532-95). Il est constitué dès la phase de conception par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (article R. 4532-96). Le coordonnateur en fonctions le remet ensuite au maître d'ouvrage lors de la réception (article R. 4532-97, section du Code du travail sur Légifrance). L'entreprise y contribue par les documents de l'article 40.1 du CCAG, validés par le maître d'œuvre, dont un exemplaire va au coordonnateur.

Ce que fait Mirage d'un DOE en cours

Tire des pièces du marché la liste attendue

Mirage relit le CCTP de chaque lot, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et le CCAP. Il en tire, lot par lot, la liste des pièces du DOE : plans conformes à l'exécution, fiches techniques, PV d'essais, notices, prescriptions de maintenance et garanties des fabricants. Chaque pièce porte l'article qui la demande.

Rapproche ce que les lots ont remis

Chaque document reçu est rattaché à l'exigence à laquelle il répond. Mirage liste ensuite, lot par lot, ce qui manque, ce qui porte un indice périmé et ce qui décrit un matériel différent de celui visé, avec l'article du CCTP en regard.

Assemble le dossier, une personne le valide

Les fiches techniques, les PV d'essais, les notices et les plans de récolement sont classés par lot et par ouvrage, au format que fixe le marché. Le conducteur de travaux ou le chargé du DOE valide ensuite le dossier avant sa remise au maître d'œuvre.

L'état du DOE, lot par lot

Un état d'exemple : lots, références et documents sont inventés.

LotPièce attendueArticleReçuStatut
Lot 07 Plomberie↳ La notice remise décrit un ballon d'un autre modèle que celui du visa : signalé au lot 07 avant d'entrer au dossier.Notice et prescriptions de maintenance, production d'eau chaudeCCTP lot 07, art. 6.2Notice d'un autre modèleNon conforme
Lot 08 CVCPV d'essais d'étanchéité des réseauxCCTP lot 08, art. 5.4Non reçuManquant
Lot 02 Gros œuvre↳ Le plan remis est à l'indice C ; l'indice D a été diffusé depuis. Signalé au lot 02 avant la remise du dossier.Plans d'exécution conformes, niveau R+1CCAG art. 40.2GO-201 ind. CIndice périmé
Lot 05 ÉtanchéitéFiche technique du complexe d'étanchéitéCCTP lot 05, art. 2.1Fiche techniqueReçu

Ce qui entre, ce qui sort

Pour qui
Conducteurs de travaux et chargés du DOE dans l'entreprise, et maîtres d'œuvre qui constituent le dossier dans leur mission AOR.
Ce qui entre
CCTP de chaque lot, DPGF, CCAP, plans visés, fiches techniques, PV d'essais, notices et plans de récolement déjà remis. Documents en français ou en anglais.
Ce qui sort
La liste des pièces attendues par lot, avec l'article qui les demande ; l'état de chaque pièce (reçue, manquante, indice périmé, matériel différent) ; le dossier classé par lot et par ouvrage, au format fixé par le marché.
Qui décide
Le conducteur de travaux ou le chargé du DOE valide le dossier avant sa remise. Le maître d'œuvre valide les documents du DIUO, comme le prévoit l'article 40.1 du CCAG Travaux 2021.
Ce que l'agent ne fait pas
Il ne remet rien au maître d'œuvre, ne signe rien et ne vérifie pas sur place que l'ouvrage correspond aux plans.
Où il tourne
Dans votre cloud, sur vos serveurs ou hébergé par Mirage, avec un valideur nommé pour ce flux.
Délais
Une réponse sous deux heures ouvrées, une preuve de concept une semaine après le premier rendez-vous, le premier workflow en production en 4 à 6 semaines.
Tarif
Un pilote à prix fixe d'abord, puis un abonnement annuel au volume, pas par utilisateur.

Ce qui est publié, et ce qui ne l'est pas

Aucun déploiement de Mirage sur le DOE n'est encore publié. Les deux déploiements construction ci-dessous portent sur un autre flux, le métré. Ils ont pourtant un point commun avec celui-ci : chaque résultat renvoie au document dont il vient.

OCBM

3 agents en production

100 % des quantités rattachées à un plan source

Flux : métré et chiffrage des appels d'offres

Voir l'étude de cas

John Cockerill

80 à 90 % de temps en moins sur le métré de tuyauterie

Nomenclature de fabrication produite dix fois plus vite

Flux : métré de tuyauterie et nomenclature

Voir l'étude de cas

Envoyez votre DOE en cours et le CCTP du lot

Nous vous renvoyons la liste des pièces attendues, lot par lot, et ce qui manque encore à chacune.

Joindre un CCTP, une DPGF ou les pièces déjà remises (recommandé)

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Comment se déroule un déploiement : Observer, Cartographier, Construire, Exploiter, Étendre. Voir la méthode

Questions fréquentes

  • Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) est le dossier que le titulaire d'un marché de travaux remet au maître d'œuvre lorsqu'il demande la réception (article 40.1 du CCAG Travaux 2021). Il comprend notamment les plans d'exécution conformes à la réalisation, les fiches techniques des matériaux et produits, les spécifications de pose, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance. S'y ajoutent les conditions de garantie des fabricants et les constats d'évacuation des déchets.

  • Le contenu du DOE est fixé par les documents particuliers du marché, mais il comporte au moins les plans d'exécution conformes aux ouvrages exécutés établis par le titulaire, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance (article 40.2 du CCAG Travaux 2021).

  • Le DOE doit être remis lorsque le titulaire demande la réception (article 40.1 du CCAG Travaux 2021). Sur un marché alloti, le DOE de chaque lot est fourni par le titulaire de ce lot dès qu'il a achevé ses ouvrages.

  • Si le DOE est en retard, l'entreprise risque une pénalité forfaitaire ou une retenue provisoire. La pénalité s'applique après une mise en demeure restée sans effet. La retenue, elle, est opérée sur le dernier décompte mensuel, sans mise en demeure, et payée après la remise complète des documents. Les montants sont fixés par les documents particuliers du marché (articles 40.1 et 19.3 du CCAG Travaux 2021).

  • Le DOE et le DIUO (dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage) n'ont pas la même finalité. Le DOE décrit l'ouvrage tel qu'il a été exécuté et ce qu'il faut pour le faire fonctionner et l'entretenir. Le DIUO rassemble les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures. Il est constitué dès la conception par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, puis remis au maître d'ouvrage lors de la réception (articles R. 4532-95 à R. 4532-97 du Code du travail).

  • L'entreprise et le maître d'œuvre constituent tous deux le DOE, à deux étapes différentes. L'entreprise remet les pièces (article 40.1 du CCAG Travaux 2021). Dans une mission de maîtrise d'œuvre publique qui comprend l'assistance aux opérations de réception (AOR), le maître d'œuvre constitue ensuite le DOE à partir des plans conformes à l'exécution remis par les entreprises, des plans de récolement, des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs (arrêté du 22 mars 2019, annexe I, point 8).

  • Aucun déploiement de Mirage sur le DOE n'est encore publié. Les travaux construction publiés les plus proches sont OCBM, avec 3 agents en production et 100 % des quantités rattachées à un plan source, et John Cockerill, avec 80 à 90 % de temps en moins sur le métré de tuyauterie. Ce sont deux flux de métré, pas de DOE.

  • Le flux est facturé en deux temps : un pilote à prix fixe d'abord, puis un abonnement annuel au volume, pas par utilisateur.

Sources

Vérifié le . Le CCAG Travaux 2021 s'applique au marché qui s'y réfère, et le CCAP peut y déroger. Un marché privé suit son propre contrat.