Fiches de non-conformité, rédigées et suivies jusqu'à clôture
Envoyez-nous un rapport de contrôle ou un procès-verbal d'essai, avec le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les plans concernés. Mirage rédige la fiche et la rattache à l'article du CCTP et à l'indice du plan dont l'ouvrage s'écarte. Il suit ensuite l'action corrective jusqu'à sa clôture par votre responsable qualité.
L'ISO 9001 vous demande de garder la trace de qui a décidé du traitement de chaque non-conformité, et de rechercher les non-conformités similaires. Le CCAG Travaux, lui, met à la charge de l'entreprise le vice constaté et les opérations qui l'ont révélé. Dans les deux cas, il vous faut des fiches rattachées au bon article et au bon indice, et un registre lu dans son ensemble.
Ce que contient une fiche de non-conformité
Deux textes servent de référence : l'un définit la non-conformité, l'autre dit ce que sa fiche doit garder. Le premier est le guide du SETRA sur les plans d'assurance qualité des ouvrages en béton (décembre 1991), toujours en ligne sur le portail documentaire du Cerema. Il définit la non-conformité comme « une non satisfaction aux exigences spécifiées », qui devient un défaut « lorsque les exigences de l'utilisation prévue ne sont pas satisfaites ». Le second est l'ISO 9001. Son chapitre 8.7 demande de garder la description de la non-conformité, les actions menées, les dérogations obtenues et la personne qui a décidé. Son chapitre 10.2 y ajoute la nature de la non-conformité, l'action corrective et son résultat.
Reste à savoir ce que l'on fait de l'écart. Le guide du SETRA est net sur ce point : « l'instruction d'une non conformité ne peut conduire qu'à l'une des solutions suivantes : réparation selon les modalités d'une procédure existante ou à créer ; acceptation en l'état ; rejet ou démolition ». Il propose aussi quatre niveaux de non-conformité. Au niveau 3, quand aucune procédure de réparation n'existe, une fiche est ouverte et la procédure de réparation est soumise à l'acceptation du maître d'œuvre, dans le délai fixé au marché. L'ISO 9001 ajoute l'acceptation par dérogation, après autorisation (chapitre 8.7). En pratique, c'est votre plan d'assurance qualité (PAQ) qui fixe les mots de votre chantier : acceptation en l'état, reprise, refus, dérogation, ou d'autres.
L'ISO 9001 (NF EN ISO 9001 en France) traite la non-conformité en deux chapitres. Le chapitre 8.7 porte sur l'élément non conforme lui-même. Il prévoit la correction, l'isolement, le confinement, le retour ou la suspension, l'information du client, ou l'acceptation par dérogation. Le chapitre 10.2 porte sur la cause. Il demande de réagir, d'analyser, de rechercher si des non-conformités similaires existent ou pourraient se produire, puis de mettre en œuvre l'action corrective et d'en vérifier l'efficacité. L'ISO a publié l'édition 2026 le 16 septembre 2026, et les organismes certifiés selon l'édition 2015 ont jusqu'au 30 septembre 2029 pour la transition. Le texte de la norme est payant. C'est pourquoi ces deux chapitres sont résumés ici d'après des sources publiques, dont un résumé en français, et non cités.
Non-conformité ou réserve : ce que dit le CCAG Travaux 2021
Une non-conformité peut avoir des suites contractuelles. Dans un marché public qui se réfère au CCAG Travaux 2021, deux articles les encadrent. Le premier traite du vice de construction (article 39). Jusqu'à l'expiration du délai de garantie, le maître d'œuvre qui présume un vice peut, avec l'accord du maître d'ouvrage, prescrire par ordre de service les mesures pour le déceler, démolition partielle ou totale comprise. Si le vice est constaté, la mise en conformité et les opérations qui l'ont révélé sont à la charge du titulaire. Dans le cas contraire, le maître d'ouvrage lui rembourse ces dépenses.
Le second article encadre la réception. Les opérations préalables comprennent la constatation éventuelle d'imperfections ou malfaçons (article 41.2). Le maître d'ouvrage décide ensuite si la réception est prononcée, avec ou sans réserves (41.3). Les réserves sont levées dans le délai qu'il fixe ou, à défaut, trois mois avant l'expiration du délai de garantie (41.6). Enfin, si des ouvrages ne satisfont pas aux conditions du marché, le maître d'ouvrage peut proposer une réfaction sur les prix plutôt que leur réfection. Une fois acceptée, la réfaction couvre ces imperfections et la réception est prononcée sans réserve (41.7).
Une fiche de non-conformité naît donc pendant les travaux, dans le suivi qualité du chantier. Une réserve, à l'inverse, naît à la réception, dans la décision du maître d'ouvrage. Pour le calendrier de la réception, voir les délais du CCAG Travaux 2021. Pour ce qui suit la réception, voir les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
Ce que fait Mirage d'une non-conformité
Rédige la fiche à partir du contrôle
Mirage lit le rapport de contrôle, le PV d'essai ou l'observation de chantier, puis rédige la fiche avec le constat, la localisation, l'article du CCTP, le plan et son indice. Chaque mention renvoie à la ligne du document dont elle vient. Si le plan cité est à un indice périmé, Mirage le signale avant l'envoi de la fiche.
Propose un traitement, une personne décide
La fiche propose un traitement dans les mots de votre PAQ. Elle part d'abord au responsable qualité, puis au maître d'œuvre ou au maître d'ouvrage quand le marché leur réserve la décision. L'agent, lui, n'accepte, ne refuse ni ne clôt aucune fiche.
Repère les répétitions et suit les actions correctives
Chaque nouvelle fiche est comparée au registre du chantier, pour retrouver un même défaut, un même ouvrage, une même équipe ou un même fournisseur. Chaque action corrective est ensuite suivie jusqu'à son échéance, puis jusqu'au contrôle qui la clôt.
Un registre qui montre les répétitions et les indices périmés
Un registre d'exemple : chantier, références et valeurs sont inventés.
| Fiche | Constat | Article CCTP | Plan | Traitement proposé | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
| FNC-021↳ Même constat que la FNC-009 au rez-de-chaussée, même séquence de coffrage : signalé comme répétition, et l'action corrective de la FNC-009 n'est pas encore vérifiée. | Enrobage des armatures insuffisant, voile V12, niveau R+1 | Lot 02, art. 3.4.2 | GO-201 ind. C | Reprise selon procédure | Ouverte |
| FNC-022 | Réservation absente, dalle haute R+2, trémie T4 | Lot 02, art. 3.6 | GO-305 ind. B | Acceptation en l'état, avis du maître d'œuvre | Traitement à décider |
| FNC-023 | Relevé d'étanchéité sous la hauteur prescrite, acrotère nord | Lot 05, art. 2.3 | ET-101 ind. A | Reprise | Action en cours |
| FNC-024↳ Le PV d'essai cite le plan VRD-102 à l'indice A ; l'indice B a été diffusé depuis. L'indice est signalé au responsable qualité avant l'envoi de la fiche. | Essai à la plaque non conforme, couche de forme, PK 1+250 | Lot 01, art. 4.2 | VRD-102 ind. A | Refus et remplacement | Ouverte |
Ce qui entre, ce qui sort
- Pour qui
- Responsables qualité, conducteurs de travaux, contrôle intérieur et extérieur, et le maître d'œuvre pour les traitements qu'il accepte.
- Ce qui entre
- Rapports de contrôle, PV d'essais, observations et photos de chantier, CCTP, liste des plans avec leurs indices, catégories et traitements de votre PAQ, registre existant. Documents en français ou en anglais.
- Ce qui sort
- Une fiche rédigée avec son article, son plan et son indice, un traitement proposé dans les mots de votre PAQ, les fiches antérieures qu'elle répète, et le registre à jour : responsable, échéance, statut.
- Qui décide
- Le responsable qualité émet chaque fiche et décide du traitement, sauf quand le marché réserve la décision au maître d'œuvre ou au maître d'ouvrage.
- Ce que l'agent ne fait pas
- Il n'accepte, ne refuse ni ne clôt aucune fiche, ne signe rien et ne remplace pas le contrôle.
- Où il tourne
- Dans votre cloud, sur vos serveurs ou hébergé par Mirage, avec un valideur nommé pour ce flux.
- Délais
- Une réponse sous deux heures ouvrées, une preuve de concept une semaine après le premier rendez-vous, le premier workflow en production en 4 à 6 semaines.
- Tarif
- Un pilote à prix fixe d'abord, puis un abonnement annuel au volume, pas par utilisateur.
Registre des non-conformités gratuit (Excel)
Ce classeur vous sert à tenir le registre des non-conformités de votre chantier. Sa feuille Registre compte une ligne par fiche : numéro, date d'ouverture, émetteur, localisation, article du CCTP, plan et indice, constat, catégorie, traitement, cause, action corrective, responsable, échéance, statut, date de clôture, et le nombre de jours ouverte, calculé. Sa feuille Synthèse compte les fiches par statut, par catégorie et par traitement. Elle donne aussi les fiches ouvertes en retard, la plus ancienne ouverte et la durée moyenne de traitement.
Toutes les cellules sont vides : à vous de saisir les catégories de votre PAQ. Les quatre traitements proposés (acceptation en l'état, reprise, refus, dérogation) reprennent le guide du SETRA et l'ISO 9001, et vous pouvez les remplacer par les vôtres.
Ce qui est publié, et ce qui ne l'est pas
Aucun déploiement de Mirage sur les fiches de non-conformité n'est encore publié. Les deux déploiements construction ci-dessous portent sur un autre flux, le métré. Ils ont pourtant un point commun avec celui-ci : chaque résultat renvoie au plan dont il vient.
OCBM
3 agents en production
100 % des quantités rattachées à un plan source
Flux : métré et chiffrage des appels d'offres
John Cockerill
80 à 90 % de temps en moins sur le métré de tuyauterie
Nomenclature de fabrication produite dix fois plus vite
Flux : métré de tuyauterie et nomenclature
Envoyez un rapport de contrôle et le registre auquel il appartient
Nous vous renvoyons la fiche rédigée, avec son article, son plan et son indice, et les fiches antérieures qu'elle répète.
Comment se déroule un déploiement : Observer, Cartographier, Construire, Exploiter, Étendre. Voir la méthode
Questions fréquentes
Une fiche de non-conformité est le document qui enregistre un écart entre l'ouvrage et une exigence spécifiée, ainsi que ce qui a été décidé à son sujet. Elle indique le constat et sa localisation, l'article du CCTP et le plan visés, le traitement et la personne qui l'a décidé, puis la cause et l'action corrective. Le guide du SETRA sur les plans d'assurance qualité définit la non-conformité comme une non-satisfaction aux exigences spécifiées.
Les traitements possibles d'une non-conformité sont ceux que fixe votre plan d'assurance qualité (PAQ). Le guide du SETRA retient trois issues : la réparation selon une procédure existante ou à créer, l'acceptation en l'état, et le rejet ou la démolition. L'ISO 9001 y ajoute l'acceptation par dérogation, après autorisation (chapitre 8.7). À la réception, le CCAG Travaux 2021 prévoit aussi la réfaction sur les prix (article 41.7).
Le traitement est décidé par la personne que désignent votre marché et votre PAQ. Dans le guide du SETRA, par exemple, la procédure de réparation d'une non-conformité de niveau 3 est soumise à l'acceptation du maître d'œuvre, dans le délai fixé au marché. Mirage, lui, propose un traitement : il n'accepte, ne refuse ni ne clôt aucune fiche.
Une non-conformité et une réserve diffèrent par leur moment et par leur procédure. La fiche de non-conformité naît pendant les travaux, dans le suivi qualité du chantier. La réserve, elle, naît à la réception. Les opérations préalables constatent d'abord les imperfections ou malfaçons (article 41.2 du CCAG Travaux 2021), puis le maître d'ouvrage prononce la réception avec ou sans réserves (41.3). Les réserves sont ensuite levées dans le délai fixé ou, à défaut, trois mois avant l'expiration du délai de garantie (41.6).
L'ISO 9001 demande de traiter l'élément non conforme et d'en garder la trace (chapitre 8.7), puis d'en rechercher la cause et de mettre en œuvre une action corrective (chapitre 10.2). Pour le traitement, le chapitre 8.7 prévoit la correction, l'isolement, le confinement, le retour ou la suspension, l'information du client, ou l'acceptation par dérogation. La trace comprend la description de la non-conformité, les actions, les dérogations et la personne qui a décidé. Le chapitre 10.2 demande aussi de réagir, de rechercher les non-conformités similaires et de vérifier l'efficacité de l'action corrective. L'édition 2026 a été publiée le 16 septembre 2026, et les organismes certifiés selon l'édition 2015 ont jusqu'au 30 septembre 2029 pour la transition.
Une réfaction sur les prix est une réduction de prix qui remplace la réfection des ouvrages. Quand des ouvrages ne satisfont pas aux conditions du marché, le maître d'ouvrage peut renoncer à ordonner leur réfection et proposer une réfaction. Si l'entreprise l'accepte, les imperfections sont couvertes et la réception est prononcée sans réserve (article 41.7 du CCAG Travaux 2021).
Aucun déploiement de Mirage sur les fiches de non-conformité n'est encore publié. Les travaux construction publiés les plus proches sont OCBM, avec 3 agents en production et 100 % des quantités rattachées à un plan source, et John Cockerill, avec 80 à 90 % de temps en moins sur le métré de tuyauterie. Ce sont deux flux de métré, pas de non-conformités.
Le flux est facturé en deux temps : un pilote à prix fixe d'abord, puis un abonnement annuel au volume, pas par utilisateur.
Sources
Vérifié le . Le texte de l'ISO 9001 est payant : ses chapitres sont résumés d'après les sources publiques ci-dessous, pas cités. Le CCAG Travaux 2021 s'applique au marché qui s'y réfère, et le CCAP peut y déroger.
- CCAG Travaux 2021, article 39, Vices de construction (Légifrance) : mesures prescrites par ordre de service jusqu'à l'expiration du délai de garantie, démolition comprise, dépenses à la charge du titulaire si le vice est constaté, remboursées sinon.
- CCAG Travaux 2021, article 41, Réception (Légifrance) : opérations préalables à la réception (41.2), décision avec ou sans réserves (41.3), levée des réserves (41.6), réfaction sur les prix (41.7).
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux (Légifrance) : texte de référence.
- SETRA, Mise en œuvre des plans d'assurance de la qualité, exécution des ouvrages en béton armé et en béton précontraint, guide pour les entrepreneurs et les maîtres d'œuvre (décembre 1991, portail documentaire du Cerema) : définition de la non-conformité et du défaut, les trois issues possibles, les quatre niveaux, la fiche de non-conformité et la procédure de réparation soumise au maître d'œuvre.
- Thyma, Non-conformités en production : ce que l'ISO 9001 exige et comment les traiter (3 octobre 2026) : résumé public en français des chapitres 8.7 et 10.2.
- ISO 9001 Checklist, 8.7 Control of Nonconforming Outputs (en anglais) : résumé public du chapitre 8.7 dans l'édition 2026.
- ISO Managed, ISO 9001 Clause 10.2 Nonconformity and Corrective Action (en anglais) : résumé public du chapitre 10.2 dans l'édition 2026.
- ISO/TC 176/SC 2, ISO 9001:2026 has been released (en anglais) : publication de l'ISO 9001:2026 le 16 septembre 2026, transition des certifiés 2015 jusqu'au 30 septembre 2029.